LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 17 mars 2026 et dont le contenu

Informée immédiatement du sinistre et convoquée à une expertise, la compagnie GENERALI IARD a refusé d'indemniser la société CA.VI.BO, invoquant des exclusions de garantie.

* Aucun refus n'a été enregistré.

accepté tacitement, Aucun refus n'a été enregistré.

tacitement, Aucun refus, Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable au plan présenté qui demeure la meilleure chance des créanciers d'être désintéressés, sachant que le fonds de commerce

FTP demeure d'ailleurs dans l'incapacité de produire la moindre pièce attestant d'une quelconque proposition d'avenant ou d'un refus opposé par la société KISAYANG.

La procédure : Dans ses conclusions N°3 reçues le 30 avril 2025, la société KIS demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la société MC PIZZA FLAG à verser à la société KIS la somme de 36

SAS un Pacte de préférence, aux fins de leur octroyer la possibilité d'exercer un droit d'acquisition dans les deux hypothèses du complément de prix, dans les mêmes conditions que toute offre ferme reçue

que, pour ce qui a trait aux pièces classées en catégorie « C », les défenderesses nous communiqueront, ainsi qu'au commissaire de justice instrumentaire et séquestre, un mémoire justifiant de leur refus

Monsieur [T], après échange standard du moteur, refuse de payer la facture de la première réparation considérant que des éléments d'information sur l'origine du nouveau moteur ne lui étaient pas communiqués

Lettres (5) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 04 décembre 2018. Lettres (2) d'information annuelle de la caution au titre de l'acte du 1er juin 2022.

par le tribunal, Condamner la société [I] à rembourser à la société FREE MOBILE les frais exposés pour le déploiement du projet à hauteur de la somme de 38.283,26 € TTC motif pris du refus fautif de

Le 30 novembre 2023, la gendarmerie confie le véhicule à la SARL Sam'dépanne sans en informer ni la propriétaire du véhicule ni son assureur la MAIF.

les cautions pendant le cours du contrat Il produit des pièces pour prouver que les cautions ont bien été informées Il indique en outre que le taux d'endettement est un critère retenu pour accorder

d'autre part, en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner la même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 3 dont un exemplaire a été recu

La société JEMY FRANCE TECHNICOLORS produit les échanges d'informations préalables à la mise en ligne du site www.[01].fr, des mois de juin à décembre 2023.

Le 5 septembre 2022, le chèque a été refusé pour absence de provision suffisante. L'EURL [G] [R] a été informée de cette situation par la banque le 6 septembre 2022.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors