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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a1208fcdc6046d47e0a931
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ca0960cdc6046d4779bdef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 0,00 € HT, 0,00 € TVA, 0,00 € TTC I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS Par ordonnance du 01/07/2025, le tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4dfbcdc6046d47cce3f2
16 avril 2026
16 avril 2026
2022J03536 - 2610600005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE CABINET Dans la procédure introduite par :
Source officielleVENDREDI
69a9d34ecdc6046d47a43e22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Dit la demande de la société ANEOLYS SAS en rectification d'erreur matérielle recevable, Rectifie
Source officielleRendu de décisions
6a10f76acdc6046d47a15cf6
13 mai 2026
13 mai 2026
CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à la société civile DeSavoie et à la SCP BTSG, représentée par Me [R] [G], prise en sa qualité de liquidateur de la société civile DeSavoie, Vu l'article 462 du code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, FAIT DROIT à la requête présentée, RECTIFIE la décision rendue par le tribunal de commerce de Thonon les Bains
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c7acdc6046d47d65b41
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 10 mars 2026, présentée par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [M] [H], liquidateur judiciaire de la SARL AMBULANCES ALPHA 27.
Source officielle.
69b75985cdc6046d47ce8809
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS GARAGE GHALLAT AUTOMOBILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du
Source officielle.
69d77fefcdc6046d47a19f8d
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS AZURIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril
Source officielle1ère chambre
69e784ebcdc6046d47050eb4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'une erreur matérielle concernant le jugement rendu par notre tribunal le 11 mars 2025 sous le numéro de dossier 2025F00012, fondée sur l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielle.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6d69cdc6046d47820ca0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Civile, Rectifier l'Ordonnance rendue le 11 septembre 2025 par le Juge du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans l'affaire RG 2025R00264 opposant la SAS Hako France à la société Olympique
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.
Source officielleChambre 2-4
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
8 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le tribunal s'est saisi d'office aux fins de rectification d'une omission matérielle contenue dans le jugement prononcé le 02/04/2026 ayant prononcé le plan de cession de la SAS [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69f00740cdc6046d47c7eb26
19 mars 2025
19 mars 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Mise à disposition le 20 mars 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assistée de Mme Claudia
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf3d8cdc6046d47d107c6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, FAIT DROIT à la requête présentée, RECTIFIE la décision rendue par le tribunal de commerce de Thonon les Bains
Source officielle.
69c90eeacdc6046d4764295c
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Composition lors de l'audience du 8 avril
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b215facdc6046d475a08ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à la rectification de la minute du jugement du 13/10/2025, Attendu qu'il s'agit manifestement d'erreurs matérielles, qu'il convient de la rectifier conformément à l'article 462 du C.P.C. ; PAR CES MOTIFS
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b1d5cdc6046d4768dfc8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE dans la Procédure de résolution du plan et ouverture
Source officiellePage 10 sur 27