capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil pour autant qu'ils soient dus pour plus d'une année, * Dire et juger qu'il n'y a pas lieu

[K] [M], caution personnelle et solidaire au paiement d'une somme de 700,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. » Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025F02614, a été appelée pour mise en état à deux

000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, 1 500 € à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, DIRE qu'il n'y a lieu

* Constater, en vertu de l'article 514 du Code de Procédure Civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit.

passif de la société Keryes, anciennement Créaris, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance, Juger n'y avoir lieu

Monsieur [B] [A] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile, Condamner Monsieur [B] [A] aux entiers dépens de la présente instance, Juger n'y avoir lieu

Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort.

par facture impayée, ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière, CONDAMNER la SAS SOFER au paiement de 1.500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, DIRE n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

[H] [T] [R] aux entiers dépens, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit. [I] AUTOMOBILE et M.

En l'espèce, il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire.

SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction de payer ; et, * DIRE n'y avoir lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de plein droit. Condamner la société BYM aux entiers dépens.

provisoire Attendu que l'exécution provisoire est sollicitée ; Attendu que l'exécution provisoire est de droit ; Qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré

Monsieur [Z] [O] au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [Z] [O] aux entiers dépens de la présente instance, Dire n'y avoir lieu

sera faite au profit de la SELARL CDMF-AVOCAT, Me Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu

MECANIQUE, En conséquence, Condamner la SARL S.M.C MECANIQUE au paiement de la somme de 2.870,00 € (6.870,00 € - 4.000,00 €) majorée des intérêts légaux à compter du 4 décembre 2024, Juger n'y avoir lieu