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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS TFP SERVICES afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS TFP SERVICES ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cc12cdc6046d475420fc
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MTI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MTI ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b203efcdc6046d4758d98f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET a assigné Monsieur [I] [R] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [I] [R] ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74b18cdc6046d47ff863b
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS Bistrot de loire afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS Bistrot de loire comparaît à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74445cdc6046d473e8eb8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL AKITA INU OF KAERIZAKI ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
14 avril 2026
et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions exercées par le dirigeant est maintenue en l'état, au jour de l'ouverture de la procédure, sauf décision contraire ultérieure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c73bf9cdc6046d473dff2c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [U], [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté de Monsieur, [K] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7445fcdc6046d473e906d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ou totale de l'entreprise dans le cadre d'un redressement et dit que cette période s'achèvera le 13 juillet 2026, Autorise la société SAS EDITIONS Le BAKH à maintenir un seul compte bancaire de son choix
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ee22cdc6046d47570e5d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [Z] [I], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame, [G], [W], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître BAUDRY Stéphanie, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69a13510cdc6046d47e29b3f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
réservé à l'arrêté du plan ; Qu'il sollicite dès lors, les garanties supplémentaires suivantes : * Etablissement par la SARL VCPR d'une situation comptable trimestrielle par l'expert-comptable de son choix
Source officielleTrib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le même jour, la société DAVIS 28 émettait un ordre de réparation, lequel a été dûment signé par la société AAD 28.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d
15 avril 2025
15 avril 2025
Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour
Source officielleRéférés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[A] [F] une facture acquittée de l'ensemble du matériel qui a été livré en l'état actuel par la société SAFE CAM et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de l'ordonnance de référé
Source officiellechambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
7 avril 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24345cdc6046d47be5ad2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par ordonnance en date du 20 juin 2025 du président du tribunal de commerce de Toulouse, la SAS KVCP est autorisée à assigner à jours fixe la compagnie ALLIANZ IARD.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
28 avril 2026
, menus,site internet,réseaux sociaux,…) de manière à supprimer toute référence au signe « [Etablissement 1] » et à adopter une dénomination clairement distincte, sous la même astreinte de 1000€ par jour
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5e253cdc6046d47488cf2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Source officielleRéférés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ses demandes, fins et prétentions, NOMMER tel un mandataire ad hoc qu'il lui plaira, pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la mission suivante : * CONVOQUER, dans un délai de quinze (15) jours
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARL CONSTRUCTION.GENERALE BITERROISE a sélectionné les matériels qu'elle estimait appropriés à ses besoins auprès du fournisseur de son choix.
Source officiellePage 10 sur 71