Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT une indemnité forfaitaire de 2.240 euros, des intérêts de retard d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à compter

; A titre subsidiaire : * CONDAMNER la société EUROPÉENNE LOGISTIQUE DISTRIBUTION à régler la société CONSERVA PLUS la somme de 50.116,77 euros au titre des pertes d'exploitation, assortie des intérêts

En conséquence : CONDAMNER solidairement la société CAPITAL BUREAUTIQUE et Monsieur [Y] [T] à payer à la société [P] INVESTISSEMENT, à titre de provision, la somme de 85.000€ assortie des intérêts de

€ * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/10/2023 au 16/11/2023 1,58€ * Échéance impayée du 16/11/2023 713,40 € * Capital restant dû au 16/11/2023 18 564,41 € * Intérêts au taux de 0,90 % du 16/11/2023

Sur les demandes concernant le TEG, les intérêts à échoir et les intérêts de retard Sur le TEG, la société FH HOLDING soutient que le TEG n'aurait pas été calculé correctement et que la banque CRCA 35

L'existence d'une contestation sérieuse se déduit de la difficulté juridique ou de fait qui oppose les parties au fond, le juge des référés ne pouvant s'immiscer dans l'interprétation de la loi, d'un contrat

L'absence de contestation quant à l'interprétation contractuelle La clause 3.4 du contrat ne laisse aucune ambiguïté.

En conséquence, cette dernière est fondée à réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 70.000 € au titre de la commission des actes de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement.

Toutefois, les cautions peuvent se prévaloir de l'arrêt du cours des intérêts légaux et conventionnels, ainsi que de tous intérêts de retard et majorations, à l'exception des intérêts résultant du contrat

au taux légal à compter de cette date, * 4 455.35 Euros à titre provisionnel à valoir sur la facture n° 12470 du 30 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter de cette date, * 5 912.99

SODIMATER la somme provisionnelle principale de 28.597,18 €, au titre des factures impayées ; * CONDAMNER la société BMC BARDAGE à payer à la société SODIMATER une provision de 3.198,91 € au titre des intérêts

En l'espèce, les factures versées à la cause mentionnent qu'en cas de retard de paiement, un intérêt calculé à trois fois le taux d'intérêt légal.

au taux de 1,60% l'an à compter du 21/04/2018 * Intérêts : 484,91 € * Autres : 10 529,86 € CRD (prêt 05850291) avec les indemnités au taux de 1,80% l'an à compter du 29/04/2018 * Intérêts : 1 368,88

au taux contractuel de 1,10% à compter de la mise en demeure sus visée du 22 mars 2024 ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article

courus à compter du 1 er septembre 2025 jusqu'à la date du paiement complet, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10

des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 200 € par jour de retard, * Pour le contrat 1737082, condamner la société [X] au paiement de la somme de 190 898,40 € avec intérêts

ex-liste des désordres et contrat conclu entre les parties), de soumettre ces pièces traduites à la partie défenderesse, la société [2], dans le respect du contradictoire et si des difficultés d'interprétation

avoir entendu les plaidoiries et examiné les pièces produites, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe de stipulations contractuelles nécessitant une interprétation