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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc964ecdc6046d474482ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la SAS HOLDING [B], son dirigeant Monsieur [F] [B] et la SAS PREDATOR LINER dans les 15 jours à compter dudit jugement ; ASSORTIR cette suppression d'une astreinte de 100 € par jour de retard ; CONDAMNER

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d44d5acdc6046d4759b231

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [X] [M] et Monsieur [V] [M] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7099dcdc6046d476c9249

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aussi, la SAS ANFA et Monsieur [P] [X] seront condamnés solidairement à payer à la SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE la somme de 89 773,84 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2023

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac0251cdc6046d47d260cc

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure civile, Rectifie le jugement rendu le 20 septembre 2024 n° RG 2024 009082 par le Tribunal de Commerce de Montpellier et dit que doit être ajouté au dispositif du jugement la mention suivante : Condamne

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner solidairement la société FASTSOGOOD et M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la condamnation solidaire de Monsieur [G] et Paint [D] à la somme de 6 462 € Madame [J] demande au tribunal de condamner solidairement Monsieur [G] et Paint [D] à lui verser la somme de 6 462 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Les condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] la somme de 1.800,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c87dcdc6046d4721f2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

solidairement BdS et EUROARM au paiement de la somme de 53 303,28 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 août 2023 et jusqu'à parfait paiement ; * Condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

€ au titre du prêt n°10002489331 ; * Condamner solidairement Madame [S] [R] et Monsieur [Q] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'[Localité 1] ET DU MAINE la somme de 2.000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de caution, dans la limite de 50.000 € ; Condamne solidairement Monsieur, [O], [F] et la SAS H-SWEETS à régler à la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes la somme de 1000 € au titre de l'article 700

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dde8cdc6046d4714f96c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

CONDAMNER solidairement la SAS GCE et M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b0055acdc6046d4724fae2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamner solidairement M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, CONDAMNER solidairement la SAS ST 51 et Monsieur [U] [I] [K] [O] à payer à la Banque Européenne du Crédit Mutuel

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La SCI Les Optimists sollicite, en conséquence, la condamnation solidaire de WCB et de son assureur AXA à payer, à titre de provision, la somme de 104 424,36 € TTC.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [H], Par voie de conséquence, Condamner solidairement les sociétés ASSURANCES FREMONT [P] et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES à payer à la SCP [U], prise en la personne de Me [W] [U], agissant en qualité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

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TCOM

REFERE

69f48081cdc6046d4732cb73

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [X] [V] Nous sollicite aux fins d'obtenir l'expulsion des sociétés M2S et [Localité 4] de son local et leur condamnation solidaire au paiement provisionnel d'une indemnité d'occupation précaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a349cdc6046d474e1985

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du CPC, Condamner conjointement et solidairement la société MA et Monsieur [I] [W] [O] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

et jusqu'à complet paiement, avec capitalisation annuelle des intérêts au même taux, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER solidairement les sociétés SAS DISTRI

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b920cdc6046d475872ed

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E] [L] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner solidairement Messieurs [J] [L] et [E]

Source officielle