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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
La conception des travaux et l'obtention des autorisations administratives ont été confiées à l'EURL [W], agence d'architecture et de design industriel.
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Trib. de Commerce
69a6e1d6cdc6046d475bc69f
2 avril 2025
nécessaires auprès de la Société AUTO DISTRIBUTION MORIZE.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
Faits et Procédure : La SAS AURA CONSEILS & ASSOCIES exerce une activité de courtage en assurances, sous la direction de Madame [N] [G].
VENDREDI
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17 octobre 2025
Le 22 janvier 2022, Monsieur, [V], [S] achète un véhicule de marque, [B] et de modèle MEGAN SCENIC à la société AUTO MOTO, [R] SAS pour un montant de 6.700,00 € ; la société AUTO MOTO, [R] SAS lui transmet
69cc9874cdc6046d47b011dc
8 avril 2025
Enfin, l'exécution provisoire du jugement à intervenir n'aura pas à être écartée.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
SAS située à Saint-Priest au profit de la société CS AUTOS CONCEPT SASU aura le mérite de permettre à la société débitrice de recentrer son activité sur les sites de Eysines et du Haillan, et envisager
PROCEDURE COLLECTIVE
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8 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(S) : AUTO
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69df595ccdc6046d474dc88a
1 avril 2026
J], exposant que la société est de nouveau en état de cessation des paiements, et sollicitant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, avec autorisation
Chambre 04
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22 janvier 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.
Référé mercredi salle 3
69d31008cdc6046d47415eb4
1 octobre 2025
Copie exécutoire : DELFORGE Aurore Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI
REFERE
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25 septembre 2025
LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,
69c51448cdc6046d470707e1
15 octobre 2025
paiements ; Que l'une de ses sociétés-filles, la SASU BL2 (RCS, [Localité 2] 922 165 295) a été placée en redressement judiciaire le 20/11/2024, puis en liquidation judiciaire le 21/05/2025 avec autorisation
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9 avril 2026
AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F205 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AVEC AUTORISATION
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Madame Aurore
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
Madame [M] [N], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
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Lors de l'audience du 09/04/2026 : Madame [X] [W] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69f9aa63cdc6046d47a4c1c1
Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69fc7095cdc6046d47e992dd
5 mai 2026
salarié ; que depuis le 1 er avril, la situation financière est très tendue etqu'il ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour régler les loyers tant des locaux que du matériel; il sollicite l'autorisation
audience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
une modification du plan, car elle dispose d'une trésorerie lui permettant de payer par anticipation la totalité du passif restant dû au titre du plan de sauvegarde et elle demande au tribunal l'autorisation
69d8c28fcdc6046d47bfda8a
Lors de l'audience du 24/03/2026 : Mme [P] [T] ancienne gérante de la SARL TRANSPARENCES, société présidente de la SAS V.M-LPD n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire