En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation de la facture, du bon de commande et du bon de livraison, n'apparaît

En l'espèce, il résulte des explications et des pièces fournies aux débats que l'obligation, dont il nous est justifié par la présentation des factures, des bons de commande, des bons de livraison et de

Manifestement, lorsque la commande a été passée, la société GLOBIMPEX n'avait pas la marchandise, ni même la possibilité de se la procurer aux conditions convenues.

de commande signé, pas d'accord écrit complet) et les échanges restent informels et amicaux, sans trace d'un accord de volontés juridiquement contraignant (ex. contrat de prestation signé, bon de commande

Le 23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande

Monsieur [R] a commandé à l'entreprise [I] [O] [L] des travaux d'installation, de fourniture et de pose d'une douche dans une dépendance à usage de gîte rural.

La SAS VIMCA a confié à la SAS BISCAYE ELECTRICITE, selon bon de commande signé le 23/09/2021, la réalisation de travaux de rénovation de deux appartements situés dans une maison de maître [Adresse 4]

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SAS CONNECT'IN qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

Et c'est en toute bonne foi qu'elle a réglé la facture sur ce compte bancaire.

Il en résulte que les stipulations contractuelles doivent être exécutées de bonne foi et dans les conditions librement acceptées par les contractants.

En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que, le 31 janvier 2024, la société Iris ASC a signé un bon de commande de la société Klekoon pour une

La jurisprudence précise par ailleurs qu'en l'absence de signature par l'assuré des conditions particulières, celles-ci ne lui sont pas opposables et seule la proposition d'assurance signée et exécutée

Entre avril 2024 et mars 2025, la société Fern Energies a ainsi adressé à la société ATEIS dix bons de commande, validant dix-neuf devis, pour un montant global de 238 467,60 euros TTC.

Les 18 pièces présentent des listes de produits alimentaires, avec leur dénomination, la quantité et le prix unitaire HT, elles ne sont pas signées, et ne peuvent être considérées comme des bons de commande

créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY FERGUSSON type 6265 immatriculé FB 974 MQ appartenant à Monsieur [L] en bon

Elle verse pour cela aux débats un bon de commande, suivi de l'achat dudit matériel, à son nom (Pièce14).

Selon plusieurs bons de commande, la SAS DEBOUCH34 a loué et acquis auprès de la SAS HSF RENTAL FRANCE plusieurs produits de chantier afin d'effectuer la réalisation de travaux de construction.

C'est ainsi que le 30 mai 2023, la société SOCAMI, a signé un bon commande pour 8 photocopieurs neufs auprès du groupe ARKANGE, devenu NOVAPAGE 82.