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896 résultats pour « Seco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75509cdc6046d47728064

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, compte tenu de la nature de l'activité dans le secteur du BTP, il n'est pas en mesure d'assurer le suivi des chantiers ni de garantir le respect des consignes de sécurité par les 11 salariés.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

un immeuble ou un fonds de commerce; location de bureaux, salles de réunion, bureaux partagés, domiciliation d'entreprises et conseil aux entreprises intervenant directement ou indirectement dans le secteur

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b363e2cdc6046d477aac2c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'extérieur; l'installation, la maintenance et le dépannage de tous systèmes électriques, de télécommunication et ou informatiques en toutes tensions ; l'installation de systèmes d'alimentations de secours

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb70e7cdc6046d4728fb7c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'elle est dans l'attente des demandes de financement des contrats de sécurisation professionnelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8a07cdc6046d472b1641

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'il subsiste un contentieux en cours devant le juge commissaire et qu'une demande relative au financement du contrat de sécurisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb990fcdc6046d472c8c32

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une demande d'avance est en cours auprès du régime de garantie des salaires (AGS) pour congés payés ou contrat de sécurisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb9931cdc6046d472c8fea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

collaboratrice de Maître, [R], liquidateur, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vérification du passif est en cours ainsi qu'une demande concernant le financement du contrat de sécurisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d23cdc6046d47afefab

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b50cdc6046d47d82b44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la société, [D] PLAC SASU, identifiée sous le n° 985 130 418 RCS BORDEAUX (2024 B 1502), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fcd2cdc6046d4762e6de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'égard de la Société à responsabilité limitée IDFM, nom commercial : FERMOPRO, Activité : Fabrication et vente de menuiseries et fermetures pour le secteur

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[S] expose que les années précédentes ont été éprouvantes dans le secteur de l'immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c591cdc6046d477e5019

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Au soutien de ses demandes, l'association conges BTP - caisse de [Localité 1] expose que la SARL Tag Energy, dont les activités professionnelles relèvent du secteur du bâtiment et des travaux publics,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

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TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [A], liquidateur de la liquidation judiciaire [U] [P], [E], [I] [Adresse 1] Bureau d'étude, conseil, expertise du secteur

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 823543863 2016 B 1266 exerçant une activité de Achat, vente de tous produits, prestation de service, apport d'affaires, commissionnement sur tous les secteurs

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2704fcdc6046d47ff579d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ne peut en l'état être prononcée pour la raison suivante : dans cette affaire, une demande de secours a été régularisée concernant un véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf03dcdc6046d47ef79ef

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

société SAVEURS CALINES, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er janvier 2023, une activité de meunerie, transformation de céréales et commercialisation des produits finis (pâtes sèches

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59250cdc6046d47da741c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL RKMG [Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie générale et travaux de charpente, de couverture, d'enduit de façade ou de pose de cloisons sèches

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