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655 résultats pour « Realini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Malgré tous les courriers, devis, factures, photos des travaux réalisés, et mails reçus venant d'ALVAREZ, BARROTE revendique l'inexistence de contrat avec ALVAREZ.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69cf682fcdc6046d47f47855

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avocat et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel représentée par Me Guillaume Dauchel, avocat (W09) 2) Madame [Q] [P], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de la SELARL REDLINK

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure de redressement judiciaire (liste des créanciers, attestation d'assurance, prévisionnel d'activité, carnet de commandes…), et en ne prenant pas attache avec le commissaire de justice afin de réaliser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47ef7cdc6046d4732b1d2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [A] est dans l'attente des fonds relatifs à la vente aux enchères publiques réalisée par Maître [Z], Commissaire de justice désigné dans le dossier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sociétés, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer en date du 31 octobre 2024, demeuré sans réponse, * 5 saisies administratives à tiers détenteurs bancaires ont été réalisées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c333cdc6046d47bfe9dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en la personne de Me [Q] [I], agissant en qualité d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : - que des actifs n'ont pas été réalisés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que l'augmentation du prix du gasoil ne devrait pas permettre à la société de dégager des résultats bénéficiaires d'autant que le CA réalisé est en retrait par rapport au budget prévisionnel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle a réalisé

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TCOM

audience ordinaire

6a183b17cdc6046d473bbd84

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

; elle est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif produit s'élève à un montant de 67 270,92 €, mais il n'a pas été vérifié ; Sur la période allant du 01/10/2025 au 30/04/2026, elle a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le versement de 2.221,77€ effectué le 25 mars 2021 correspond en réalité aux cotisations sociales du mois de février 2021.

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TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [N] [F] indique en l'espèce avoir réalisé régulièrement depuis 2012 des prestations informatiques pour la société BORN TV que cette dernière a cessé de payer depuis le mois de mai 2019, et verse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les comptes annuels 2021, 2022 et 2023 indiquent que plusieurs versements, pour un montant total de 166.000 €, ont été réalisés par la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle réalise des travaux mathématiques qui sont dans le prolongement des lois empiriques de Kepler.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

bien que le contrat ait été conclu entre la SAS [E] et Monsieur [B] [C], le contrat stipule que l'agent commercial déclare être immatriculé au RCS de Fort-de-France sous le n° 904 491 545 qui est en réalité

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les travaux discutés, d'un montant total de 363 775,87 €, ont bien tous été réalisés et n'ont pas été contestés avant le lancement de la procédure.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b13acdc6046d47a54755

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mettre fin à la période d'observation de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Prononcer la liquidation judiciaire de la société BOUTIQUE IMMOBILIER SAS, * Désigner un Commissaire de Justice afin de réaliser

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TCOM

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

compte tenu des intérêts et frais de justice, * les tentatives d'exécution ont abouti à : * 1 mise en demeure de payer le 15 septembre 2025, * 3 saisies administratives à tiers détenteurs ont été réalisées

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TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'opposition à la transmission universelle de patrimoine entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC, Prononcer la nullité de ladite transmission universelle entre la SAS MS METAL et la SAS MS METAL LLC réalisée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31891cdc6046d4710c2d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Que la dirigeante lui a indiqué ne pas réaliser un chiffre d'affaires suffisant pour maintenir l'activité.

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