Me [P] [D] dit en effet ne pas avoir pu déposer le projet de plan au greffe. Il ne considère par ailleurs pas nécessaire la désignation d'un administrateur judiciaire.

assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'au jour du plus complet paiement, Condamner Monsieur [R] [N] au paiement de la somme de 240 euros au profit

Attendu que les dépens sont à la charge de La société AZ PROBAT SAS.

Elle exploite un catalogue éditorial propre de plus de 6 000 œuvres et produit et exploite plus de 350 albums en physique et digital.

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis de même que sa dirigeante et le représentant des salariés.

intérêts de retard au taux trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 17 mars 2026 et jusqu'à complet paiement, Condamner la société LT DISTRIBUTION EUROPE à titre provisionnel au paiement au profit

en conséquence, recevable à le faire ; JUGER, par la suite, l'incompétence de la Juridiction de céans pour connaître des demandes formulées par Monsieur [D] à l'encontre de la société SOFLACOBAT au profit

L'administrateur judiciaire a remis son avis sur le projet de plan le 13 mai 2025. Le projet de plan a été circularisé aux créanciers par courriers en date du 14 mai 2025.

Les créances échues au cours de la période d'observation seront traitées selon les dispositions du projet de plan.

[H] a finalement décidé de céder uniquement ses propres parts. Elle explique que dans ce contexte, M.

La société AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.

Le projet apparaît de nature à permettre le maintien de l'activité.

Financement Le projet de reprise est fondé sur un financement sur fonds propres V.GARANTIES FOURNIES SUR LE FINANCEMENT Garantie proposée Chèque de banque de 20.000,00 € SUR CE : Attendu qu'aux termes

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : * DEMANDE DE REMISE : Pour les

que les intérêts au taux de trois fois le taux d'intérêt légal au à compter du 9 octobre 2025 et jusqu'à complet paiement, * Condamner la société MAS ENTREPRISE à titre provisionnel au paiement au profit

pour l'exposé des moyens et des prétentions développés, en précisant que l'article 8 du contrat signé entre les parties en ce qu'il permet la résiliation de plein droit sans la moindre démarche au profit

une durée de six mois et a fixé au 17/02/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet

Madame [N] [Q] [X] [E] née [K] présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.