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Elle exploite une activité de nettoyage industriel sur l'ensemble du territoire métropolitain, grâce à une équipe de neuf salariés dont trois chefs de chantier.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003847 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/09/2025 D ( 11 ) President : Monsieur Philippe

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Bert Notte fait valoir que BC.n qui lui oppose la compensation qu'elle entend opérer avec sa créance sur Kap Wan résultant de la résiliation des Contrats à la suite des graves irrégularités commises par

Van Hove fait valoir que BC.n qui lui oppose la compensation qu'elle entend opérer avec sa créance sur Kap Wan résultant de la résiliation des Contrats à la suite des graves irrégularités commises par

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président de l'audience : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01343

* Le système de refroidissement de l'huile hydraulique est maintenant opérationnel grâce à la fonction d'inversion de sens de rotation pour le décolmatage du radiateur.

Sami FILFILI, Avocat à la Cour, membre de la SELARL FILFILI AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Philippe

CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine FORNET, avocat [Adresse 4], substitué à l'audience par Maître Thomas GANIDEL, avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Philippe

gestionnaire de l'aéronef, avait effectué le 21 août 2021 un vol avec ce dernier sans autorisation, sans habilitation à le piloter seul et sans être assuré pour le piloter seul, commettant ainsi une faute grave

[Adresse 1] – Bâtiment C 69007 LYON Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° B 953 908 563 (Avocat postulant : Maître Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L

Après que la cause a été débattue en audience publique le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Christian SIMON

les uns que les autres, ont gravement préjudicié aux intérêts de la société BRUCE, tant sur le plan économique, de son image, que moral.

En l'espèce : * La rupture est intervenue à l'initiative du mandant, * Aucune faute grave de l'agent n'est invoquée ni démontrée, * La société ARNANO a elle-même évoqué le principe d'une indemnité de

Avocat plaidant : Me Bernard RINEAU Avocat postulant correspondant : Me Tangi NOEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jean-Philippe

Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.