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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d401f3cdc6046d4754710e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, M. Jean-François Poncet et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f653cdc6046d4765ccd0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f689cdc6046d4765d0d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f775cdc6046d4765e3a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f794cdc6046d4765e5d5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f7b3cdc6046d4765e849

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f803cdc6046d4765edd5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d697c4cdc6046d478e1f4e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, Mme Elisabeth Duval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f06b9cdc6046d47709e1e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M. Vincent Tricon, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d05cf5cdc6046d470b4468

Commerce

7 février 2025

7 février 2025

Charles-Henri Le chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d074c7cdc6046d470cb574

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le siège social est 5 rue Père Talvas 92110 CLICHY RCS B 877610824 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me Edith LAGARDE-BELLEC (C2524) ET : SAS [V], dont le siège social est 243 bis boulevard Péreire

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1162ecdc6046d4718d3e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024056109 19/11/2024 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026, qu'au regard de ces éléments et en l'absence de dettes nouvelles, il déclare ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi au mois de septembre 2026, délai qui permettra

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, vente de gadget ayant un rapport avec les chevaux [Adresse 1] Représentée par Mme [R] [G] [E], gérante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e406cdc6046d47a94cae

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il résulte des documents produits et des explications fournies que le passif est évalué à la somme de 229.494,47 € et que la seule vente de dispositifs de surveillance des chevaux dans leur box ne suffira

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

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