PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 65,74 DONT TVA : 10,97 Attendu que par jugement en date du 09/10/2024 le Tribunal

présence de : SELARL, [C] mission conduite par Maître, [L], [D], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU

[V] [O], commis assermenté Page: 1 - RG «BAB» Attendu que par acte du 25 Septembre 2024, la SAS SANOMY, M.

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL AM BA

2024 ENTRE : la SARL SACHALEX, prise en la personne de son administrateur judiciaire la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de ME [K] [O], N° Siren 503064438, dont le siège social est au 16, rue du Bac

résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL [E] [Q] [Adresse 2] Activité : Toutes activités se rapportant au métier de sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche

La société a été constituée avec un capital social de 1 000 €, somme manifestement insuffisante au regard des investissements nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation d'un établissement de bar à jeux

LA SOCIETE SUCRÉ SALÉ SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

COIFFEUR-CREATEUR, [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [P], [S], [Adresse 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU

, En présence de : Maître, [I], [J], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU

Adresse 3] LAVANDOU, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°810783753 et exerce une activité de Fabrication de glaces artisanales, glacier, salon de thé, crêpes, gaufres, bar

1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Monsieur Benoît LE BAS

procédure de sauvegarde à l'égard de la société LE SENECHAL SAS, identifiée sous le n° 307 190 553 RCS BORDEAUX (1976 B 516), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [O] a exercé à compter du 11 avril 2009, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de snack, bar, restaurant, épicerie et camping à [Localité 2].

pouvoir, […] DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH

D'OBSERVATION DE LA SCI DI BOSCO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH

LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH