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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69f09159cdc6046d47d32897
28 avril 2026
28 avril 2026
Lors de l'assemblée générale de juin 2019, [P] [A] a contesté les motifs de révocation puis a finalement démissionné de ses mandats.
Source officielle3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce contrat expose que la cessation des relations contractuelles entraînera l'enlèvement du réservoir vide par VITOGAZ ou un tiers dûment mandaté, et fera l'objet d'un règlement par le client.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
L'expert mandaté par la compagnie d'assurance semble avoir établi son évaluation sur la base des dégâts causés à un immeuble qui aurait été destiné à la démolition.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
17 avril 2026
Il s'agit d'une reprise en directe sans faculté de substitution, La société DAVRIL GESTION s'engage à maintenir et consolider l'activité de gestion des mandats existants en les intégrant à sa propre activité
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSED'EPARGNE ET DE PREVO YANCE D'AUVERGNEET DU LIMO USIN / SCA CHADA-INVEST SARL MANDATUM representee par Maître [B] [S] prise en sa qualité de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
23 janvier 2026
factures de commissionnement, d'exclusivité, de bonne foi, de loyauté, de non-concurrence post-contractuelle, et de confidentialité, de dire que la Société AZ ECO avait fautivement résilié le contrat de mandat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CBG HOLDING [Adresse 1] Activité : La prise de participation, minoritaire ou majoritaire, au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, la cession de ces participations; l'exercice de tous mandats
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b97acdc6046d47d514b6
7 avril 2025
7 avril 2025
[R] [L] (EI) INDIQUE DETENIR A CE JOUR 15 MANDATS ACTIFS DONT 3 MANDATS EN [Localité 1] DE SIGNATURE, LE MANDATAIRE JUDICIAIRE EST FAVORABLE A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98cd9cdc6046d477067ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce Tribunal a désigné Monsieur, [X], [T] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître, [L], [H] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [A] [G] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [N] [Y] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ae41cdc6046d47eace8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [L] [W] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [Q] [X] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 25 janvier 2022, un mandat de recrutement est signé par [Localité 4] au profit d'OPT'IN RECRUTEMENT, fixant des honoraires forfaitaires pour la recherche et la présentation de candidats correspondant
Source officielleaudience ordinaire
69e2b4becdc6046d47a06859
6 janvier 2026
6 janvier 2026
droit à compter de la mise en demeure du 15 février 2021 : * 2 278.24 € HT au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté, * 22 226 € HT au titre de l'indemnité légale de cessation de mandat
Source officielleTrib. de Commerce
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
13 octobre 2025
société, [A] et la société CII PARTICIPATIONS n'ont jamais été parties à un même contrat ; * En effet, la société, [A] tente de se prévaloir à son encontre d'une clause stipulée dans un contrat de mandat
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, L'article 2004 du code civil dispose que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
11 mai 2026
La société AXE AUTO n'apporte pas la preuve d'un mandat de ce type : elle apporte, aux débats, un mandat concernant uniquement l'immatriculation du véhicule.
Source officielleMERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
22 avril 2026
au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, La société PR8 DEVELOPPEMENT SAS a bénéficié d'un mandat
Source officiellechambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet, le matériel deux mini pelles hydrauliques de la marque KOMATSU et de modèle PC55MR-5, plus précisément une mini pelle hydraulique n° de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84aefcdc6046d47e1ca3b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Monsieur [I] [A] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître [O] [V] comme mandataire judiciaire et a fixé à six mois la période d'observation.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97cb2cdc6046d476f3331
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce même jugement a désigné Monsieur, [C], [R] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [S], [Z] comme mandataire judiciaire.
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