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Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 avril 2025

au greffe le 08.04.2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître Juliette SOINNE Greffier associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

2 octobre 2025

[K] [L] [Adresse 2] Représentant (s) : Maître [D] substitué par Maître BAYKAL Naz - COMPARANTE a comparu Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Anne JEGAT Juges : Madame Juliette

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 avril 2025

au greffe le 08/04/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE Greffier Associé.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

8 juillet 2025

Chambre et Maître Juliette SOINNE.

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

chambre 1-5

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Commerce

6 mai 2026

, Avocat (E828) et comparant par Maître Pierre HERNE, Avocat (B835) ET : SAS BASIC FIT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée du cabinet TACTIS AARPI - Maître Julia

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

21 janvier 2025

le 21/01/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE.

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TCOM

chambre 1-4

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Commerce

27 mai 2026

) 3) SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION (CIEC ENGINEERING), dont le siège social est [Adresse 5] -RCS B 315517318 Partie défenderesse : comparant par M2J AVOCATS - Me Juliette

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LUNDI

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Commerce

20 avril 2026

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de PARIS, [Adresse 4], […] DEFENDERESSE société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU, [Adresse 5], comparaissant par Maître Juliette

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

3 juillet 2025

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

23 janvier 2025

[A] [V] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [Y] [U] * Mme Juliette ACHER, substitut du Procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation

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CHAMBRE 01

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Commerce

28 mai 2026

DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] par Me Christelle GUERRIER, avocate, [Adresse 5] et par SELARL JURI JUS, en la personne de Me Julia

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TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

D' IROISE DE SAINT [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle GUERRIER, avocate, [Adresse 5] et par SELARL JURI JUS, en la personne de Me Julia

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

23 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * Mme [P] [K] * La SELARL [X] [C] représentée par Me [C] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Le jugement du 3 octobre 2024 a prorogé la période d'observation

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Trib. de Commerce

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Commerce

17 juillet 2025

Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 17/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe GIRARD Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Madame Juliette

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

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PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

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Commerce

21 janvier 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 21

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Juliette

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