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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8b5a1cdc6046d47206453

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

Toute stipulation contraire aux deux alinéas précédents est réputée non écrite.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La débitrice inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 948387584 (N° de Gestion : 2023 B 6625) a pour activité : fabrications de prêt à porter, achats ventes, textiles, import export.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3abddcdc6046d4721eb01

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

export de tous véhicules, réparations, vente de pièces détachées, location de véhicules, dépannage Fixe au 12 Juillet 2027 le délai au terme duquel il examinera la clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d6ecdc6046d472e0383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et négoce de tous produits non réglementés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'objets de décoration et des Amenage-ments intérieurs et extérieurs, notamment de cheminées, l'import et l'export desdits objets.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle exerce une activité de vente de produits multimédia et accessoires, import Export de tout produits non réglementes sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La SARL BMZ FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809340326 et exerce une activité d'importation, d'exportation et de commerce de produits électriques sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8fdcdc6046d4708395d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

monsieur [P] [V] avec pouvoir ET Défendeur : L'atelier 54 SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 789230018 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration rapide épicerie commerce import

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de tous gibiers vifs et toutes activités similaires ou connexes ainsi que tous accessoires, le négoce de tous produits et matériels relatifs à l'activité de la société ou pouvant en favoriser son développement

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, la mécanique, carrosserie, peinture, ventes et achats de véhicules, l'entretien et la réparation de tous véhicules à moteur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb195cdc6046d4707bd8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LINE DESTOCK (SAS) L'import-export, déstockage, la vente et l'achat de tous produits, matériels et autres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d88bcdc6046d473da676

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle exerce une activité d'import et l'exportation de textile et la vente de prêt à porter accessoires de mode en toute matière et tout genre. sous la forme de Société par actions simplifiée..

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TCOM

9ème chambre

69eb6ec6cdc6046d476146ad

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

et exportation de toutes marchandises alimentaires et non alimentaires sans vente de boissons alcoolisées.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8897cdc6046d4763d5f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

activités liées à leur mise en oeuvre, la création, l'édition, l'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tout articles d'habillement, d'accessoires de mode et d'objets de

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TCOM

Chambre 2-3

69d6e81bcdc6046d47943731

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de tous matériaux meublants et objets de décorations, et tout linge de maison, la conception, la création, la réalisation de tout ouvrage décoratif en particulier dans le domaine du meuble, l'aménagement

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de lavage et import-export, sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

Chambre 04

69f282c2cdc6046d4704b7f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

/export de tous produits non règlementés, achats et vente de véhicules.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bce4cdc6046d4752dacb

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

autre produit non réglementé, import-export, organisation d'événements.

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TCOM

Chambre 04

69f3adf4cdc6046d4722110d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL MY MUSIC Activité : enregistrement sonore, Edition Musical, Evènementiel, import-export

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TCOM

Chambre 06

69f55110cdc6046d47472e1c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

experts, et tous activité annexes.

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