CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « Derridje »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97e22cdc6046d4798f825

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En effet, il est constant que le Loueur ne peut s'abriter derrière une défaillance des obligations du fournisseur du matériel en vertu de l'interdépendance des contrats qui est définie par l'article 1186

Source officielle

Page 10 sur 17

← PrécédentSuivant →
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

le 26 juillet 2023, et que la société a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés le même jour, et qu'elles avaient par ailleurs perdu leur qualité d'associées ; Qu'elles se retranchent derrière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La lettre de voiture accrochée derrière un des 2 BL doit également être remplie : * Noter l'encaissement le mode de paiement * cocher la case « reprise de meubles » Apposer une signature livreur et

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En 2020, la société bailleresse a décidé unilatéralement d'autoriser l'ouverture d'un snack concurrent, et la réorganisation du flux de clientèle au sein du site [Adresse 6], a directement entraîné une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente à l'audience s'est opposée fermement à la demande de renvoi formée par son avocat, faisant valoir qu'elle a pris une journée de congé afin d'assister à l'audience et qu'une demande de renvoi décidée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3394cdc6046d475bed77

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SASU expose que la société SARL ARDENNES BIEN ETRE n'ayant pas respecté ses obligations contractuelles en dépit d'une mise en demeure, elle a fait application de la clause de déchéance du terme et décidé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois de matière et matériaux dérives

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL [B] [P] prise en la personne de Me [B] [P] Juge-commissaire : Madame [W] [Y] [K] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

À la suite de divergences, Madame [V] [B] a décidé de se retirer de la société, laquelle a été transformée en SASU avec Madame [Y] comme unique associée et présidente.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par jugement du 15.11.2024, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidateur de ladite société, constatant, à la lecture du bilan de l'exercice clôturé au 31 décembre 2022 que le compte courant d'associé de Monsieur [R] [P] présentait un solde débiteur de 20.000,00€ a décidé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

débitrice inscrite au RCS de 6001 : 924831720 / N° de Gestion : 2025 B 1179 a pour activité : Commerce de détail de produits alimentaires et non alimentaires à l'exclusion de tout produit alcoolique ou dérive

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport d'enquête révèle qu'une affichette se trouvait alors placardée derrière l'hôtesse de caisse du magasin INTERSPORT indiquant : « À partir du lundi 12 août 2024, notre magasin ne prendra plus

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'un contrat de sous-traitance, la réception est celle des travaux du sous-traitant par l'entrepreneur principal et non par le maître d'ouvrage, de sorte que la société TBW ne saurait se réfugier derrière

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal, sur réquisitions du ministère public, a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a décidé de fixer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c11fcdc6046d47bfbde9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal, sur réquisitions du ministère public, a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a décidé de fixer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal, sur réquisitions du ministère public, a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a décidé de fixer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c16dcdc6046d47bfc42c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal, sur réquisitions du ministère public, a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois et a décidé de fixer

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e82174cdc6046d47149c65

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il a décidé de faire réparer lui-même le véhicule, se basant sur le courriel de ALLIANZ du 20 avril 2021, qui dit : « Suite à votre acceptation, le règlement de 35 125 € par virement a été validé ce jour

Source officielle