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11 461 résultats pour « Condamine était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La demande tend à voir : « Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 1103 et 1725 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Condamner la société FIX MY [Localité 3] à régler

Source officielle

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TCOM

REFERE

6a19568dcdc6046d47582f7b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GAT'IN PAIN Vu l'assignation délivrée à la requête de la société [Adresse 1] demandant de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil et D 441-5 du Code de Commerce Condamner

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites. La SAS LT DISTRIBUTION EUROPE n'a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en tout état de cause, condamner la société [I] sécurité à verser à la société club montmartre la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamner la société [I] sécurité aux entiers

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, à la société OUTLET INVEST la somme totale de 15 264,05 euros TTC arrêtée au 5 septembre 2025, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer à la société OUTLET INVEST la somme de 3 000 euros, au titre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] 15 000 euros, en restitution du paiement indu du 29 février 2024 ; * condamner la société SYNCSMITH à payer à la société [Localité 2] [H] les

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; * Le condamner au paiement des entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [S] à payer à la SELARL ASTEREN, ès qualité la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, * CONDAMNER Monsieur [A] [S] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Succombant à l'instance, la société PREMINUM SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION une provision de 10 932,90 augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 9 Janvier 2026 ; * ORDONNER La capitalisation des intérêts, * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; * Condamner la Société AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il apparaît équitable de condamner la SAS TIP TOP SERVICES à payer à la SAS [Localité 1] la somme de 2 000 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

CONDAMNER la société [V] à payer à la société [O] SAS une somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. LA CONDAMNER aux dépens.

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TCOM

Référés

6a119ed5cdc6046d47ad15c3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens. Les défendeurs ne comparaissent pas.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

civile ; CONDAMNER, Monsieur [D] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b63cdc6046d47317069

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[Q] à payer à ADS la somme de 3 679 € en principal, avec intérêts légaux jusqu'à parfait paiement ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la SCP [U] à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner CIRCET aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Condamner la société L'AUDIENCE aux entiers dépens.

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