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1 379 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qualité de juge-commissaire : Monsieur, [E], [L], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [T] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [U] REY

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cc5cdc6046d47c381d7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent, [Z] Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [P] REY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Laurent LESDOS Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [Z] REY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29fa8cdc6046d47c66c60

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me, [K] REY

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [Q] [H] [A] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025112054 P.C. : P202600161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef6eacdc6046d476f152d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/55/90/23* LRAR: -SAS [T] [R] Copies : -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2026028581

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65ea1cdc6046d4785bb68

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

*1DE/06/47/19/70* LRAR: -SAS ATELIER PARTICULIER Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [Y] [H] -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -Parquet R.G. : 2025076947 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[G] [J] -Mme [V] [P] Copies: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Marc-Antoine Rey -DGFIP -Parquet R.G. : 2026031390 P.C.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe32dcdc6046d47fe2c45

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024023355 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est 9-11 rue du Débarcadère, 92700 Colombes

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président de ce tribunal a : * désigné Mme [R] [C], demeurant 88, rue Raspail 92270 Bois Colombes

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

celle-ci n'exerçant plus depuis de nombreux mois sa mission à l'égard de sa cliente, son gérant et associé unique passant le plus clair de son temps hors du territoire national, en l'occurrence en COLOMBIE

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2c5cdc6046d47f16431

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

celle-ci n'exerçant plus depuis de nombreux mois sa mission à l'égard de sa cliente, son gérant et associé unique passant le plus clair de son temps hors du territoire national, en l'occurrence en COLOMBIE

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf277cdc6046d47e6ed1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte introductif d'instance en date du 23 septembre 2024, signifié par Maître [D], Commissaire de justice associée à LA GARENNE COLOMBES (92), la société [Localité 1] a assigné la société ID VERDE

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TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les conséquences de cette résiliation sont régies par l'article 4 du Contrat. L'indemnité de 8% dudit article s'appliquera en cas de défaillance dans les paiements. » 17.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Parmi ces fournitures, il y avait 20 tiges de forage référencées « TUBE Ø114 EP.6.35 L:300MM 3''1/2 API REG Hausher ».

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TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000010 AFFAIRE 2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES, Caisse de Congés Payés régie

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TCOM

Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS [R] ES/Q Liquidateur de SARLU [G] - CHAUD [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : [B] [G] - CHAUD REP

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6682cdc6046d47606ffd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6696cdc6046d476071a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En tout état de cause, dans la mesure où il s'agit de la vente d'un actif immobilier avec inscription de privilège, il y aura lieu d'établir un état de collocation à réception de la copie de l'acte enregistrée

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