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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a698ddcdc6046d4755c67d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69f59cdc6046d47564e47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69fd0cdc6046d475657df
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69ff9cdc6046d47565b31
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69a72527cdc6046d4762a61b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Qu'il semblerait que cette entreprise ait été créée dans le but d'utiliser frauduleusement le système SIV.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0402cdc6046d47dbe37b
8 avril 2026
8 avril 2026
d'exploitation PURE NAUTIC DAHOUET en Liquidation Judiciaire depuis le 25 MARS 2026, QUE la SCI PURE NAUTIC DAHOUET n'a donc plus de locataire, Qu'une procédure de Redressement Judiciaire est sollicitée dans le but
Source officielle3ème A
69dc9edecdc6046d470f9bf9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme [X] [Y] s'est présentée à l'audience et a indiqué qu'elle envisage de proposer des formations dans le but d'augmenter son chiffre d'affaires.
Source officielle3ème A
69dca8a1cdc6046d47106f4f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'espèce ; Attendu qu'en effet, les résultats s'améliorent, si bien que les comptes font état d'une trésorerie positive ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but
Source officielle3ème A
69dcaf30cdc6046d4710fec4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but
Source officielle1ère A
69dcb518cdc6046d471182a9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
documents versés aux débats, notamment le contenu du rapport du mandataire judiciaire et des explications fournies à l'audience, le Tribunal décide de maintenir l'entreprise en période d'observation dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69c9faf5cdc6046d4778bc4c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ce but, il sollicite le renvoi de l'affaire au 29/07/2025.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c42cdc6046d47d655d1
2 avril 2026
2 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4fcecdc6046d47ed564c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51ebcdc6046d47ed75a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle1ère chambre
69e7ba47cdc6046d470d485d
7 avril 2026
7 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle1ère chambre
69e7ba65cdc6046d470d4bf9
7 avril 2026
7 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielle1ère chambre
69e7ba78cdc6046d470d4e58
7 avril 2026
7 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
8 janvier 2025
diversification de son activité qui s'est avérée non rentable, que M [A], dirigeant de ladite société a d'ores et déjà pris des décisions afin de restructurer l'entreprise sur son modèle de 2021 dans le but
Source officielle.
69b76319cdc6046d47cf1fb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officiellePage 10 sur 42