Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102056_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
De plus, la pratique de golf organisée par la société se rattache à l'activité plus générale de village de vacances qu'elle exerce.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2100247_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Elle soutient que : - ayant décidé d'étendre l'offre du village de vacances par la création d'un espace de détente piscine et Spa, elle a confié la maîtrise d'ouvre à la Sasu d'architecture Eric Baby
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
perception ; - elle méconnaît me barème de la taxe de séjour institué par l’article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales ; pour les terrains de camping et de caravanage et pour les villages
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
litige doit être fondée sur une appartenance au sein du sous-groupe défini par le décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 " hôtels et locaux assimilables ", non à une " Catégorie 5 : hôtels-clubs, villages
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301606_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
commune de Sabres a lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public portant sur la gestion du Domaine de Peyricat comprenant un village
Source officielle2ème chambre
DTA_2401200_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ces parcelles se situent dans le secteur de la Barbarie, qui se caractérise au nord, par de vastes étendues naturelles où sont implantées un village de vacances et un camping, et est encadré à l'ouest
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403050_20250825
25 août 2025
25 août 2025
supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / - sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304256_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
situation de blocage à laquelle il est confronté, faute de disposer d'un certificat d'adressage, pour mener à bien le projet immobilier qu'il a conçu pour le terrain en cause, à savoir la création d'un village
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400273_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'Aléria a confirmé le permis d'aménager tacite, né du silence gardé sur la demande présentée par la SAS Groupe Giudicelli en vue de la réalisation d'un projet de restructuration et de réhabilitation du village
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203967_20240207
7 février 2024
7 février 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à hauteur de 256 868 euros à raison du Village
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
25 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait d'un permis d'aménager délivré à la SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302255_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
être classés dans la catégorie 4 " foyers d'hébergement, centres d'accueil, auberges de jeunesse " du sous-groupe V " hôtels et locaux assimilables " ou, à défaut, dans la catégorie 5 " hôtels-clubs, villages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301629_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; 2° Dans les villages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103404_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les natures d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 2333-26 sont : / 1° Les palaces ; / 2° Les hôtels de tourisme ; / 3° Les résidences de tourisme ; / 4° Les meublés de tourisme ; / 5° Les villages
Source officielle2ème chambre
DTA_2200333_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202437_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ; / 2° Dans les villages
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, l'expert, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B relative aux désordres affectant le village de vacances " les Vignottes " situé dans la commune de Collonges-la-Rouge. Par un courrier, enregistré le 2 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
motivation en droit en ce qu'il n'est pas fait référence à l'article 8 de la zone U du plan local d'urbanisme et en ce qu'il n'a pas été vérifié la conformité du projet avec la définition légale de villages
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village
Source officiellePage 1 sur 23
SCI VILLAGE DE VACANCES "LE HERBAU"
31/07/2026
Voir →
VILLAGE DE VACANCES DE L'ESPIGUETTE
28/05/2026
Voir →
VILLAGE VACANCES DE LA CROIX D'ALLON
29/03/2026
Voir →
SOCIETE MARTINIQUAISE DE VILLAGE DE VACANCES
05/02/2026
Voir →
VILLAGE VACANCES ANSE DE MOIDREY
26/09/2025
Voir →