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1 572 résultats pour « victime d'un accident du travail imputable à l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100728_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Son employeur l'a ensuite placée en congés pour accident de travail du 21 octobre 2016 au 31 octobre 2017.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500291_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 452-1 de ce même code : « Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106552_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction que, suite à l'accident dont elle a été victime le 28 janvier 2016, reconnu imputable au service, le CGD a procédé à son changement d'affectation par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304242_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

du travail dont il a été la victime. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205903_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

victime est imputable à ce tiers. 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108810_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Il ressort des termes mêmes de la requête que Mme A B se prévaut de l'existence d'une agression verbale dont elle aurait été victime le 26 mai 2021 sur son lieu de travail et des conséquences qu'aurait

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202496_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'un accident reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203823_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle a bien été victime d'un accident survenu dans le temps et sur le lieu du service le 8 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202399_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit : l'accident vasculaire cérébral dont elle a été victime le 7 avril 2021 est présumé imputable au service dès lors qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300163_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

victime est imputable à ce tiers. 6.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202866_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 19 juin 2016, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail ayant entrainé, entre autres, des douleurs à l'épaule droite, reconnu imputable au service et pris en charge pour la période du

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203710_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

au service l'accident dont elle a été victime le 8 octobre 2021 ; 2°) d'enjoindre au groupe hospitalier du Havre de reconnaître cet accident imputable au service ; 3°) de mettre à la charge du groupe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007366_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le 28 février 2018, il a été victime d'un accident cardiaque sur son lieu de travail et placé en arrêt de travail jusqu'au 31 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502087_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de travail et d’enjoindre au président de cette collectivité de reconnaitre l’accident dont il a été victime comme étant imputable au service.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106881_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le 18 juin 2019, elle a déclaré un accident du travail consistant en un lumbago suivi d'une pathologie dépressive, lequel a été reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2207874_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

victime est imputable à ce tiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101225_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 15 mars 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204889_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail le 19 mai 2021, puis a été placée en arrêt de travail du 19 mai 2021 au 10 novembre 2021, date à compter de laquelle elle a repris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304148_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique : « Est reconnu imputable au service (…) l'accident de trajet dont est victime le fonctionnaire qui se produit sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202126_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 13 septembre 2017, elle a été victime d’un accident reconnu imputable au service, puis placée du 6 septembre 2019 au 18 février 2020, en congé de maladie ordinaire et en congé de longue maladie à compter

Source officielle