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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2205163_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pour contester cette appréciation, le requérant, qui présente une rétinite pigmentaire, soutient que la prise en charge de cette pathologie nécessite la prescription de verres correcteurs spécifiques et
Source officielle1ère chambre
DTA_2203813_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ceux visés au 1° du présent article : / ' avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres
Source officielle2ème chambre
DTA_2000345_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En produisant une prescription de verres correcteurs, elle ne justifie pas non plus que les difficultés qu'elle rencontre dans ses études seraient dues à des problèmes ophtalmiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206331_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ceux visés au 1° du présent article : / ' avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225951_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
hypermétropie bilatérale, ne justifie pas nécessiter des soins urgents au sens de l'article 31 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors que les pièces médicales communiquées mentionnent la prescription de verres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
mouvements palpébraux ; - elle conserve des douleurs à l'œil droit avec limitation d'ouverture de la paupière droite, au réveil, la paupière est plus lourde avec une sensation dysesthésique et ses verres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204610_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La société Essilor International, spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation de verres correcteurs et d'équipements d'optique ophtalmique, a recruté Mme A en qualité d'assistante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " La collecte des emballages ménagers en points tri (apport volontaire) / Article 5.1 Collecte des papiers/cartons/plastiques/métaux () Article 5.1.2 Collecte
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le site de tri en cause, lequel comporte deux conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte du verre et des emballages recyclables, est implanté, ainsi qu’il a été dit
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le site de tri en cause, lequel comporte deux conteneurs semi-enterrés destinés à la collecte du verre et des emballages recyclables, est implanté, ainsi qu’il a été dit
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la canalisation litigieuse n'a pas été conçue avec un exutoire correct dès l'origine, ce qui implique que l'ouvrage public de collecte des eaux pluviales
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015054_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
avant de procéder aux opérations de collecte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302787_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
liquidé dès lors que la commune s'est abstenue de verser les cotisations dues au titre des six années durant lesquelles elle a travaillé au sein de l'orchestre symphonique et lyrique de Nancy.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101046_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, Mme A C, représentée par la SCP Roiyaux, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Authe à lui verser la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Mure, la commune de Susville et la communauté de communes de la Matheysine à lui verser les sommes de : - 53
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914375_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
à tort dès lors qu'elle ignorait, au moment des versements, qu'elle avait collecté à tort de la TVA au taux de 10 % ; - les ventes des plats conditionnés dans des bocaux en verre ayant subi une pasteurisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2303054_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
CA3 de taxe sur la valeur ajoutée résultaient d’une erreur relative à la récapitulation des honoraires de gestion, et, d’autre part, qu’elle a rapidement identifié cette taxe sur la valeur ajoutée collectée
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2208122_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il a ainsi relevé, pour l'année 2016, une insuffisance de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 111 925 euros et un excédent de versement de 12 764 euros et, pour l'année 2017, un excédent
Source officielle7ème chambre
DTA_2107620_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En second lieu, si la SAS Prestazur Optic indique qu'elle a finalement correctement déclaré la taxe sur la valeur ajoutée en litige, ce qu'elle n'établit pas, et que la taxe sur la valeur ajoutée collectée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par la requête, la société Coffeat demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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