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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2200645_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'une part, il fait valoir à ce titre qu'il est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale dénonçant les
Source officielleJuge unique 2
DTA_2200646_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D'une part, elle fait valoir à ce titre que son mari, un compatriote actuellement sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2107041_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement du 14 novembre 2013, le tribunal militaire d'invalidité des pensions de Metz a rejeté la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu : - le code des pensions militaires et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508587_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611813_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., retenu en zone d’attente de l’aéroport de Paris Orly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2026 par lequel le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310702_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
déserteur ni davantage que le courrier du 22 septembre 2023 lui ait été réellement communiqué ; enfin, il ne peut être considéré comme déserteur alors que l'infraction pénale n'est pas jugée par un tribunal
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2309180_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Marie-Noëlle Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200122_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des pièces du dossier que la requérante s'est successivement vue confier les fonctions de référente sûreté, de référente outre-mer, d'élue à la commission restreinte des magistrats, d'assesseure aux tribunaux
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2212762_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 13 juin 2022 et le 1er février 2024, la société Editions des Tuileries, représentée par Me Yon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_1902585_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juin 2017 et le 14 mars 2018, au greffe du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120857_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que c'est à tort que le tribunal des pensions militaires d'invalidité a déclaré sa requête irrecevable comme tardive.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924114_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires de Paris, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1924803_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une ordonnance de dessaisissement du 11 octobre 2019, enregistrée au greffe du tribunal le 4 novembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a transmis au tribunal la requête
Source officielle3ème chambre
DTA_1902534_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu les procédures suivantes : Procédure devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2019, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1925017_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 18/00014 du 6 septembre 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a dit recevable la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par ce même jugement, le tribunal des pensions militaires a désigné le docteur D, psychiatre, en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501650_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A doit être regardé comme contestant l'arrêt n° 19DA02437 du 23 mars 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal des pensions militaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923674_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité d'annuler la décision de rejet de sa demande de révision de pension militaire d'invalidité en date du 9 janvier 2018.
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