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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
pas le terrassement pour les travaux sur voirie des autres travaux de terrassement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103459_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'annuler la décision résultant du silence gardé par le maire de Speracedes sur sa demande de dérogation de tonnage concernant le passage de véhicules de 19 tonnes sur le territoire de la commune pour les travaux
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302374_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, que certaines espèces ne dépendent pas directement du couvert forestier et que les travaux de terrassement vont détruire ce qu'il reste d'habitats et d'espèces sur la zone ; par suite, les travaux de
Source officielle7ème chambre
DTA_2105509_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de terrassement correspondant à la facture du 28 février 2015 de 552 000 euros toutes taxes comprises ; - dans la mesure où l'administration admet sans équivoque la réalité des travaux de terrassement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302658_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - les travaux de terrassement effectués le 12 novembre 2021 par la SARL Lasserre pour le compte de la commune de Saint-Geours-de-Maremne ont le caractère de travaux publics ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400195_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Morlanne relatif au déversement des eaux pluviales sur sa propriété consécutif aux travaux de terrassement destinés à la construction d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En ce qui concerne la responsabilité sans faute du syndicat en raison de travaux de terrassement : 7.
Source officielle5e chambre
DTA_2300234_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La société Orange soutient que : - la société SBL-Tressa a endommagé les installations souterraines de son réseau lors de travaux de terrassement réalisés en urgence pour le compte de la société GRDF
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les travaux de terrassement qui ont débuté dans la cave dont il a l'usage, qu'il pensait abandonné par la commune à la suite de son
Source officielle7ème chambre
DTA_2105507_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de terrassement correspondant à la facture du 28 février 2015 de 552 000 euros toutes taxes comprises ; - dans la mesure où l'administration admet sans équivoque la réalité des travaux de terrassement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002208_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte également de l'instruction, que les travaux de terrassement ont été réalisés en urgence et suite à une entrée d'eau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905381_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les travaux de terrassement pour l'exécution de ce permis d'aménager ont débuté en juillet 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
ZAC de la Plaine de la Ronce, plus précisément des travaux de terrassement actuellement réalisés ; - La condition d'urgence est remplie, l'arrosage du golf se faisant à partir des eaux du lac de rétention
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2500237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le préfet du Calvados soutient que : - les travaux de terrassement réalisés par Mme C... sur la zone dunaire de la plage au droit de sa propriété contreviennent aux articles L. 2122-1 et L. 2132-3 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2100315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
à tout branchement, ce qui proscrivait l'emploi de technique mécanique pour procéder aux travaux de terrassements prévus ; - le montant du préjudice est suffisamment établi par les bons de travail relatifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2201197_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’agissant des travaux de terrassement : 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105510_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les charges afférentes à la réalisation de travaux de terrassement sur un terrain
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103692_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - la société Entreprise Michel a, le 4 décembre 2019, à l'occasion de travaux de terrassement sous chaussée sur le domaine public, endommagé un branchement de gaz au moyen d'une pelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par suite, les mesures demandées par les associations requérantes, visant notamment à interrompre ces travaux de terrassement autorisés par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2023, sont de nature à faire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505455_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de sécurisation effectués par GRDF en raison des dommages créés par des travaux de terrassement ; 3°) de mettre à la charge de la société GRDF une somme de 3 000 euros en application de l'article L.
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