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1ère chambre

DTA_2306357_20250610

10 juin 2025

, en équipes successives selon un horaire collectif ; le système de pointage individuel mis en place au sein de la société ne saurait être considéré comme un mécanisme de contrôle de la durée du travail

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TA

1ère chambre

DTA_2104046_20230126

Administratif

26 janvier 2023

récurrent et continu en cycle atypique ou en équipes successives de travail, aux vacations des samedis, dimanches, jours fériés, aux heures de travail décalées par rapport à un horaire normal, à la variabilité

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400005_20251212

12 décembre 2025

clauses du règlement intérieur n’étaient pas opposables et que les faits n’étaient pas prohibés par une disposition spécifique du code du travail ; - l’inspecteur du travail a considéré, à tort, que

6ème Chambre

DTA_2101275_20230418

18 avril 2023

Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de la catégorie C ainsi que de l'encadrement de leurs équipes.

Chambre 3

DTA_2101008_20230413

13 avril 2023

C A, responsable du pôle travail de la DIRECCTE Grand-Est.

1ère chambre

DTA_2001426_20230131

31 janvier 2023

Ils demandent, en outre, que l'office de l'équipement hydraulique de la Corse (OEHC) et la régie des eaux du pays bastiais " Acqua publica ", en leur qualité de gestionnaires successifs depuis 2002 du

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

11 décembre 2025

en hauteur et sans en informer l’inspection du travail ; la société ne s’est pas assurée que les ouvriers intervenants respectaient les consignes de sécurité et portaient leurs équipements de sécurité

6ème chambre

DTA_2008539_20221227

27 décembre 2022

R. 4534-139 du code du travail.

3ème Chambre

DTA_2300088_20250731

31 juillet 2025

n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet ou pour pourvoir l'emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail.

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230712

12 juillet 2023

du commencement des travaux du groupe scolaire.

Chambre 2

DTA_2001575_20221202

2 décembre 2022

Ces matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301635_20230731

31 juillet 2023

, alors qu'il ressort du calendrier prévisionnel, que les travaux de gros œuvre devaient débuter dès le 18 juillet dernier.

1ère Chambre

DTA_2302909_20250627

27 juin 2025

Aux termes de l'article L.4532-2 du code du travail : " Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504320_20250716

16 juillet 2025

les travaux projetés, notamment en ce qui concerne les surfaces de travail, et sur les risques causés par le déménagement et les travaux ; cette absence de consultation a été susceptible d'exercer une

4ème chambre

DTA_2401025_20251002

2 octobre 2025

B..., inspecteurs du travail.

2e Section - 3e Chambre

DTA_2103247_20230406

6 avril 2023

-1 du code du travail.

1ère chambre

DTA_2003397_20230302

2 mars 2023

du SSA, puis d'opérateur de maintenance des équipements biomédicaux, des activités impliquant pendant plus de dix-sept années et trois cents heures annuelles l'exécution de travaux insalubres validés

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306670_20240213

13 février 2024

A la suite d'une visite de la commission de sécurité en février 2018, divers travaux de rénovation ont été programmés afin de maintenir la viabilité de l'équipement.

2ème chambre

DTA_2301036_20251016

16 octobre 2025

de quoi, il lui a été enjoint de retirer les travailleurs de ce site et d’arrêter les opérations de travaux.

1ère Chambre

DTA_1904814_20221109

9 novembre 2022

sont obligatoires ; faute d'obligation faite aux conducteurs de travaux de porter des vêtements de travail spécifiques et des équipements de protection individuelle au siège de l'établissement qui a fait