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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2405142_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
soutient que : - auxiliaire puéricultrice de classe supérieure titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, une porte coupe-feu lui a frappé le dos alors qu'elle opérait un transfert
Source officielle5ème chambre
DTA_2313889_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Estimant que les salariées de son établissement ne disposaient pas d’équipements de travail adaptés aux tâches de manutention pour le levage ou le transfert de lit à fauteuil des résidents, l’agent de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203557_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
avérées, ne sauraient, ainsi que le fait valoir la société pétitionnaire en défense, être regardées comme procédant directement de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme en litige dès lors que le transfert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104427_20240215
15 février 2024
15 février 2024
exerçait alors comme aide-soignante aux urgences médicales du CHU de Purpan depuis le 10 novembre 2010, comportaient notamment " la manutention des patients, le levage pour la toilette par exemple, le transfert
Source officielle3ème chambre
DTA_1801968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il a retenu en outre la nécessité d'un fauteuil roulant manuel, d'un coussin, de matériels lève-malade et de transfert, d'un lit médicalisé, et d'une chaise de douche et d'un vélo de rééducation.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle indique également que, durant son séjour post-opératoire à l'hôpital Cochin, les kinésithérapeutes l'ont mise en charge plusieurs fois notamment pour les transferts lit-fauteuil, alors même qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004090_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 13 juin 2015, Mme H est tombée d'une hauteur de 1,20 mètres lors de son transfert de son lit au fauteuil, au moyen d'un dispositif de lève-personne, actionné par un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F assure la gestion de la petite unité de vie Sainte Thérèse d'une capacité de 20 lits à Châteauneuf-du-Rhône depuis le 3 avril 1989.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100068_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Suivant ses déclarations, le 11 février 2020 alors qu'elle effectuait le transfert d'une patiente du lit au fauteuil, elle a ressenti un craquement et une douleur aiguë au dos.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205531_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de
Source officielleREFERES
DTA_2500241_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A la date du transfert des pouvoirs mentionnés au I, le président de l'établissement public de coopération intercommunale est substitué aux maires concernés dans tous les actes relevant des pouvoirs transférés
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904147_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le groupe Léman Industrie est composé de la SAS Léman Industrie France (LIF), la SAS Léman Industrie Connectique (LIC) située en Tunisie, la SA Léman Industrie Roumanie et la SA Léman Industrie Chine.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il découle de l'obligation de protéger les biens des détenus qu'en cas de transfert, le reçu, prévu par les dispositions précitées, remis à l'agent de transfèrement ainsi que, le cas échéant, au responsable
Source officielle6ème chambre
DTA_2002352_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France du 18 octobre 2019 ayant autorisé le transfert de la pharmacie B du 25 place de la libération à Ezanville (95460) vers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205780_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En ce qui concerne l'arrêté en date du 21 décembre 2021 transférant le permis de construire à la SCI Coleu : 7.
Source officielleChambre 3
DTA_2200609_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il découle de l'obligation de protéger les biens des détenus qu'en cas de transfert, le reçu, prévu par les dispositions précitées, remis à l'agent de transfèrement ainsi que, le cas échéant, au responsable
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900956_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
L. 5314-6 du code des transports.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107195_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser le transfert du contrat de travail, alors que les fonctions du salarié continuent d'être accomplies au sein d'un secteur d'activité non transféré. 11
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107198_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser le transfert du contrat de travail, alors que les fonctions du salarié continuent d'être accomplies au sein d'un secteur d'activité non transféré. 11
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle ne saurait, en tout état de cause, autoriser le transfert du contrat de travail, alors que les fonctions du salarié continuent d'être accomplies au sein d'un secteur d'activité non transféré. 11
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