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3ème Chambre

DTA_2209477_20250403

3 avril 2025

Si la SARL Millimètre soutient également qu'elle a dû réaliser deux fois les prestations mentionnées dans l'avenant n° 3 en raison de rives endommagées par des tiers transporteur, elle n'en justifie pas

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106297_20221027

Administratif

27 octobre 2022

l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, la carence fautive de l'État à exécuter cette décision dans le délai imparti engage sa responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523438_20251224

24 décembre 2025

Elle soutient que : - l’urgence est justifiée dès lors que la décision la place dans une situation de dépendance vis-à-vis des tiers et des transports en commun et rend difficile ses déplacements pour

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205384_20220803

3 août 2022

révéler une insuffisance de capacité technique de cette société, dès lors qu'aucune clause du marché n'impose au candidat de disposer en propre d'un système de levage et ne lui interdit de recourir à un tiers

3ème chambre

DTA_2108022_20230227

27 février 2023

De plus, la SARL Ichina n'assure aucune prestation de transport pour les clients de la société Wisstone Technology Co LTD, ces prestations étant assurées par des transporteurs tiers.

3ème chambre

DTA_2006808_20231005

5 octobre 2023

le tabac à narguilé lors du premier voyage et qu'il a demandé à un tiers d'effectuer le transport du 12 octobre 2012 pour son compte, moyennant la somme de 200 euros, et lui a fourni, pour ce faire, un

2ème Chambre

DTA_2300178_20250923

23 septembre 2025

En outre, il n’est pas contesté qu’un vendeur tiers peut souscrire ce programme pour des produits vendus sur son site marchand et sur des places de marché tierces.

5ème Chambre

DTA_2005860_20220719

19 juillet 2022

de transport éloignée, pratiquant des tarifs excessifs et non conventionnée et en ne les informant pas que le coût du transfert resterait à leur charge ; - ils ont ainsi perdu une chance de pouvoir

4ème Chambre

DTA_2201637_20240125

25 janvier 2024

la date arrêtée pour le transfert.

4ème Chambre

DTA_2201649_20240125

25 janvier 2024

Cet accord peut être conclu uniquement dans la branche des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ainsi que dans la branche des réseaux de transport public urbain de voyageurs. (

4ème Chambre

DTA_2201638_20240125

25 janvier 2024

la date arrêtée pour le transfert.

4ème Chambre

DTA_2201639_20240125