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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203997_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Source officielle12eme chambre
DTA_2114620_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. / Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102006_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. / Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2404926_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des temps de travail effectif dont l'allongement doit être pris en compte en soustrayant le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel du temps de trajet domicile-lieu travail éloigné ; - elle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Selon la section 2 du chapitre II de la partie II de cette convention : " () d) Temps de trajet du domicile au lieu d'intervention / Le temps normal de trajet effectué par le salarié afin de se rendre
Source officielleChambre 2
DTA_2000434_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la vielle du début de sa formation afin de prévoir le temps nécessaire à la réalisation du trajet en vélo.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905108_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
sur le trajet normal, direct et habituel qu'emprunte l'intéressée entre son domicile et son lieu de travail, que cet accident s'est produit au sein d'un logement qui n'est pas celui de Mme A, alors que
Source officielle6ème chambre
DTA_2304381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
le 17 mars 2023 vers 16h25 peu de temps après avoir quitté son lieu de travail.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400342_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme A... doit être regardée comme soutenant que la décision est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que l’accident, survenu dans le temps et sur les lieux du service, réunit les conditions d’imputabilité
Source officielle2ème chambre
DTA_2301962_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400004_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le ministre de la justice a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de l’accident de trajet du 18 mai
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505469_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., professeur de lycée professionnel de classe normale, exerce son activité d’enseignement en qualité de titulaire sur zone de remplacement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100130_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - ils ne disposent pas du temps de pause normal et légal car ils doivent, pour vaquer librement à leurs occupations, effectuer un trajet depuis leur lieu de travail vers le Syctom
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503110_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 41 minutes cumulant marche, bus et train ; tout retard de train, même minime, peut entraîner l’arrivée après la fermeture des portes de l’établissement ; son trajet de retour a une durée de 90 minutes
Source officielleChambre 2
DTA_2202627_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Elle soutient que la décision méconnaît les dispositions de l'article L. 411-2 du code de de la sécurité sociale dès lors qu'elle a été victime d'un accident de trajet le 6 janvier 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110123_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il soutient que : - le CHU de Lille a commis une faute en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'accident de trajet ; - il a été victime d'un accident de trajet ; - étant placé en congé maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
alors en outre que, en tout état de cause, ces dispositions ainsi invoquées ne concernent pas l'accident de trajet. 5.
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