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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D ; ils n'ont pas pour effet de porter sur la surface contestée ou le mur séparatif entre les lots n°81 et n°83 ; les travaux de démolition ont déjà été réalisés ; - aucun des moyens n'est de nature
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301641_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
annulation aux motifs que la distance de la nouvelle parcelle attribuée est allongée par rapport au centre d'exploitation et que la permutation décidée par la commission ne concerne que 11% de la surface
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201987_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Pour contester son assujettissement à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309068_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société " Bourgeois Frères Traitement Surface " (BFTS) conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la direction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106919_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient qu'il conteste le motif opposé par l'agence car le devis et la facture sont identiques et aucun changement de superficie ne peut être constaté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401979_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B qui bénéfice d'un contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 16 mai 2022, dispose de revenus mensuels supérieurs au SMIC pour la période de 12 mois précédent sa demande de regroupement familial
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206526_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de garde de meubles ; ces frais sont donc liés à leur déménagement et non au refus d'octroi du concours de la force publique ; les éléments contenus dans le contrat ne permettent pas d'établir que leurs
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2118934_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de la propriété ou fraction de propriété affectée par le changement de consistance, il convient non pas de se contenter de comparer la surface existante et la surface nouvelle, mais de comparer la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la surface de la parcelle B n°2171, de près de 1000 m2, et sa configuration n'en font pas une dent creuse.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100849_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
correspondant, au terme du décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 fixant les sous-groupes et catégories de locaux professionnels en vue de l'évaluation de leur valeur locative, aux magasins de grande surface
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111318_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
plans d'aménagement à l'échelle par niveaux établis par un architecte ainsi que des plans de récolement datant de 2008, elle ne les produit pas et se borne à reproduire dans sa requête un tableau de surfaces
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2203519_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
situé 4, rue de la Sance à Villers-lès-Nancy (54600) ; 2°) au besoin, de désigner un expert afin de déterminer le coefficient de localisation, conformément à la réforme de 2017 et sur la base des surfaces
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
utilisation d’engins amphibies ; - ces travaux ont des conséquences sur l’environnement et le milieu aquatique et d’autres méthodes pouvaient être envisagées en lieu et place de la prise d’eau en surface
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article 324 T de cette annexe III : " I. - La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106500_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant de la surface : 12.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Market est propriétaire de deux locaux, 19 A et 21 rue du rocher à Paris (75008) d'une surface réelle, non contesté dans l'instance n° 2011413, respectivement
Source officielle5ème chambre
DTA_2006378_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
redressement judiciaire dont faisait l'objet la société Steg ; le plan d'apurement du passif de la société contenait une réduction de la créance de la Caisse d'Epargne de Bretagne-Pays de la Loire, consentie
Source officielle4ème chambre
DTA_2203098_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La requérante conteste le montant ainsi obtenu. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
rapport d'expertise, que pour réparer les désordres, l'expert préconise une stabilisation de la berge affaiblie et partiellement effondrée par un enrochement de toute la zone instable qui représente une surface
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle a ensuite, à partir de surfaces brutes non contestées de 16 603 m² pour les bureaux, 6 204,6 m² pour les parkings et 856,6 m² pour le restaurant, fixé la surface pondérée de ces deux invariants par
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