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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, elle a été séquestrée puis été victime de violences sexuelles de la part de l’homme dont le contact lui avait été donné en vue de son arrivée en France, et qu’elle n’a pu s’enfuir que le 13 août 2025
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202185_20220818
18 août 2022
18 août 2022
dès lors que les agents non-grévistes sont empêchés de se rendre sur leur lieu de travail et que ceux arrivés avant le blocage sont empêchés de rentrer à leur domicile avec leur véhicule et sont séquestrés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104754_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la commune du Séquestre déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : -Mme B a été séquestrée à son domicile et tuée le 27 septembre 2016 par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104764_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 24 novembre 2015, il a été séquestré à son domicile avec son épouse, sa fille et son petit-fils par cinq individus lourdement armés, jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre, et au cours de cette
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800349_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A F, la SERMA, la SCI Rudy, l'indivision F B et l'indivision F C à lui verser la somme de 756 000 euros correspondant au montant des sommes séquestrées et non restituées, les intérêts des sommes séquestrées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
séquestration, l'un des preneurs d'otages a été mortellement blessé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300165_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
président de la Polynésie française à sa demande ; 2°) d'annuler le refus de la Polynésie française de demander à la direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106316_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Le Séquestre présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2023888_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par la présente requête l'association des riverains de l'autodrome Albi-Le Séquestre, Mme C P, M. D N, M. O J, Mme L B, M. Q M, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208267_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que : - la convention de séquestre méconnaît l'interdiction pour un notaire d'exercer la fonction de séquestre à titre principal, les 1°, 4° et 5° de l'article 13 décret du 19 décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
le décès de ses deux parents et vit dans la rue à Yaoundé depuis 2016, qu'en décembre 2022, un homme propose à l'un de ses amis et lui-même de les héberger et les nourrir, qu'il se retrouve alors séquestré
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533619_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la communauté ndébélé, soutient qu’après le décès de sa mère puis de sa grand-mère, elle est recueillie en 2014 par une femme et qu’en 2020, celle-ci la confie à un homme qui, entre 2020 et 2025 la séquestre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315327_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tchétchène et vivant à Grozny, il est la cible des forces de l'ordre qui l'ont notamment séquestré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511019_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d’asile compte tenu de sa condamnation pour des faits délictueux passibles de plus de cinq ans d’emprisonnement notamment la condamnation en date du 26 octobre 2021 pour arrestation, enlèvement, séquestration
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511212_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
femmes victimes de précarité et de violences, établis postérieurement à la décision attaquée mais de nature à révéler une situation de fait existante à la date de celle-ci, que Madame C... a été séquestrée
Source officielle6ème chambre
DTA_2207707_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en France, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans au sens des dispositions précitées, notamment en l'absence d'élément probant sur la présence de l'intéressé en France durant le premier semestre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607206_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a été interpellé et placé en garde à vue le 28 mars 2026 pour des faits de séquestration et de viol sur mineur de plus de quinze ans.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310540_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Ibrahim pour Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et celles de Mme C, qui précise en outre les violences et séquestration
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301787_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Toutefois, le récit de Mme C, souvent confus, est émaillé d'invraisemblances tant sur sa capacité à obtenir un passeport alors qu'elle est séquestrée par son mari, que sur la durée de cette séquestration
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