Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2404395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
qu’il produit ne le précise pas et il est constant qu’il occupait pendant la période en litige les fonctions de « directeur des relation extérieures » du Groupement national interprofessionnel des semences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102345_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS RAGT Semences ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105050_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
intégré dans le prix des semences revendues ; - les graines et les semences sur lesquelles porte l'activité de la société sont des produits d'origine agricole au regard de la doctrine référencée D.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400836_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, le groupement foncier agricole « Les trois hommes » et la société civile d’exploitation agricole « Les semences de l’Ubaye
Source officielle2ème chambre
DTA_2003258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002942_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds a pour activité la production et le négoce de semences.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
variétés des principales espèces de semences de grande culture, a déclaré le 7 octobre 2019, un crédit d’impôt recherche d’un montant de 10 264 211 euros à raison des dépenses de recherche exposées par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, le GFA Les trois hommes et la société Les semences de l'Ubaye, représentés par Me Eric Passet, demandent au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20260210
10 février 2026
10 février 2026
article R. 256-1 du livre des procédures fiscales en l’absence de notification des conséquences financières de la vérification de comptabilité menée à l’égard de la SAS RAGT 2 N, à la société RAGT Semences
Source officielle4ème chambre
DTA_2203053_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le fait générateur de la redevance est alors l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, des produits ou des semences traitées ;() /3° Auprès de l'assujetti lorsque celui-ci est dans l'obligation de tenir
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301760_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
FranceAgriMer et la FNPSMS ont signé le 6 février 2017 une convention de subvention pour la promotion du sorgho et des semences de sorgho en Russie et en Ukraine.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301766_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
FranceAgriMer et la FNPSMS ont signé le 6 février 2017 une convention de subvention pour la promotion du sorgho et des semences de sorgho en Russie et en Ukraine.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
qu’elle trie, ces dispositifs ne s’appliquant qu’aux seules semences commercialisées, activité qui ne relève pas de son intervention.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502249_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Séméac les frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502775_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
septembre 2025, la SAS JS CONCEPT, représentée par le cabinet LEX-PART Avocats, demande au tribunal : d’annuler le titre de recettes n°2774 du 30 juillet 2025 émis par la Communauté de communes Loire Semène
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302362_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 septembre 2023, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, la fédération nationale de la production des semences de maïs et de
Source officielleChambre 1
DTA_2202571_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B représentant le préfet de la Haute-Loire, de Me Delille représentant la communauté de communes Loire-Semène et de M. Girodet, président de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
terrain cadastré A n°774 situé le Bourg, 85 avenue de la Semène est suspendue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201418_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
locaux où est exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines, de semences
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