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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_1913583_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: 1°) de prononcer la restitution de la retenue à la source opérée sur les redevances de droits d'auteur collectées pour son compte par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM
Source officielle10ème chambre
DTA_2012643_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle a conclu avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un accord de représentation réciproque aux termes duquel cette dernière société recouvre et lui reverse les redevances
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501550_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
; - du pain cuit deux fois par jour y est illégalement proposé ; - le centre hospitalier a commis des atteintes au droit d'auteur en utilisant des œuvres musicales sans déclaration auprès de la Sacem
Source officielle1ère chambre
DTA_2200359_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Satem exerce une activité de travaux de menuiserie en bois et PVC.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302222_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la délibération du conseil municipal de Grenoble n° 26164 du 13 mars 2023 validant le principe de cession des actions de la SAIEM
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205628_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500426_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, la société Chaux de Provence - Sacam, représentée par Me Robert, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision du 5 septembre 2023, le maire de Rouilly-Sacey a rejeté ce recours. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme Salem Chouarfia a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209231_20230214
14 février 2023
14 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête présentée par la SAIEM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409016_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, le fonds d'investissement Fidelity Salem Street Trust - Fidelity SAI International Index Fund, représenté par Me Daguzan, doit
Source officielle6ème chambre
DTA_2207131_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme Ben Salem demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002684_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La SAGEM, propriétaire d'immeubles sur la commune de La Garde, a été assujettie à la taxe foncière au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400147_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, seule la liste CGTM-SADEM-SGAFP s'est prévalue de son affiliation à la CGTM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400153_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, seule la liste CGTM-SADEM-SGAFP s'est prévalue de son affiliation à la CGTM.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Société Graine Salem et Frères-GSF est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303138_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2023 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Grenoble a : approuvé le principe de la cession par la Ville de Grenoble de 228 933 actions, représentant 50,86 % du capital social de la SAIEM
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908787_20230207
7 février 2023
7 février 2023
présentées par la SEM et la SAEM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002080_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la SAEM et Allianz à la SMACL, d'autre part, condamné la société Allianz à garantir la SAEM des préjudices subis en raison de l'incendie du 22 avril 2019.
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