Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; / () ".

sociale et à la mise en œuvre de la subrogation prévue à l'article R. 323-11 du code de la sécurité sociale qui concernent les droits que Mme B tient du régime général de la sécurité sociale en sa qualité

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations

sociale des procès-verbaux du comité social et économique ; la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ne pouvait se fonder sur le fait que les représentants du personnel

règlementations de sécurité sociale () ".

règlementations de sécurité sociale () ".

règlementations de sécurité sociale () ".

règlementations de sécurité sociale (…) ».

Sur la compétence de la juridiction administrative : Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A

sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole () ".

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

défini à l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale (…) ». 4.

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, et relèvent ainsi du contentieux général de la sécurité sociale. 4.

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l’articles L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

des législations de sécurité sociale : (…) 6°) la société nationale des chemins de fer français (…) ».