Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100835_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
sous quelque forme que ce soit / () / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412283_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En se bornant à soutenir qu'il n'a pu fournir ledit document " car le site était en maintenance à double reprise ", sans apporter le moindre commencement de preuve de ses vaines tentatives alléguées pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302895_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
personne qui, sollicitant l'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, n'a reçu aucune proposition adaptée en réponse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301207_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
entraînent une modification substantielle des conditions d'exploitation et ne répondent pas au critère de nécessité posé à l'article L. 512-20 du code de l'environnement ; - les délais fixés pour réaliser
Source officielle3ème chambre
DTA_1902347_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; Les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101435_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318449_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
le cadre de ses fonctions et qu'il a obtenu de bonnes évaluations professionnelles ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il est inexact qu'il a été placé en garde à vue à quatre reprises
Source officielle8ème chambre
DTA_2307475_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, s'il fait également valoir que la mère de son enfant ne respecte pas les modalités de son droit de visite et qu'il a porté plainte pour non présentation d'enfant à plusieurs reprises, il n'apporte
Source officielle1ère chambre
DTA_2001570_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001946_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103415_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sans justification constitue un manquement aux règles de transparence et de publicité de la commande publique ; en dernier lieu, la circonstance que la commune de Rognac l’ait invitée à plusieurs reprises
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204941_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre qui lui a été remise le 9 juin 2022, M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2006337_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il fait valoir qu'une remise partielle a été accordée à la requérante.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'expert a repris l'intégralité du montant des travaux de reprise proposés dans les devis, dès lors que ces travaux étaient de nature à mettre en œuvre la solution technique envisagée pour mettre fin au
Source officielle4ème chambre
DTA_2002009_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200065_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
indirecte, sous quelque forme que ce soit ;- les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201594_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
distribués au sens de l'article 109-1 2° du code général des impôts dès lors que les bénéfices correspondants ne peuvent pas être soumis à l'impôt sur les sociétés en raison de l'expiration du délai de reprise
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201610_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise
Source officielle3ème chambre
DTA_2007534_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
bénéfice, sous quelque forme que ce soit ; / les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise
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