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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200083_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles reprennent les moyens exposés dans la requête n°2200083.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507120_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

le préfet du Nord lui a interdit toute représentation le 25 juillet 2025 dans le département du Nord ; 2°) de faire interdiction au préfet du Nord de troubler les représentations en cause ; 3°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508962_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Doré, - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Yvelines, qui reprennent le mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908415_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C A, représenté par Me Lechevallier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 du président de l'Université de Strasbourg l'ajournant de la session S1 208-2019 du M2 Management

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509885_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Riou, - les observations de Mme E..., et Mme B..., représentant le préfet du Nord, qui reprennent le mémoire en défense et souligne que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505519_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D toute représentation du spectacle intitulé " Istanbul " prévue le 8 août 2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine ; 2°) d'enjoindre au préfet du d'Ille-et-Vilaine de ne pas troubler les représentations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500166_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025, le préfet de l’Eure demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juin 2022 par lequel le maire de Lyons-la-Forêt (Eure) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Ester, représantée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210391_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Samson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier son relevé d'information intégral ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Willem, juge des référés, - les observations de Mme A... et de Mme B..., représentant le préfet de la Gironde, qui reprennent le mémoire en défense et soulignent que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517051_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A, qui reprennent ses écritures ; - le maire de Goussainville n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517089_20250621

Administratif

21 juin 2025

21 juin 2025

Par un arrêté n° 2025-00602 du 15 mai 2025, le préfet de police a interdit toute représentation de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318473_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Velasco, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 2 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501581_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un arrêté du 4 juin 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé d'interdire, sur tout le territoire de Clermont Auvergne Métropole, la représentation du spectacle " Istanbul " de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202095_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

D, représentant le préfet de la Vienne, qui reprennent les motifs au fondement de la mise en demeure de quitter les lieux et soutiennent, en outre, d'une part, que l'arrêté attaqué a fait l'objet d'un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401403_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Camille Thinon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601576_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

objet d’une retranscription inexacte ; Sur la légalité de la décision portant refus d’octroi de délai de départ volontaire : - elle est illégale dès lors qu’elle présente des garanties de représentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205756_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, M. et Mme F D, représentés par Me Magali Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001341_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

soutient le département du Cantal, sa présidente a, sans habilitation particulière, qualité pour représenter l'association devant le tribunal administratif. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305915_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509325_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le maire en exercice, représentée par Me Carrière, demande au juge des référés

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Journal officiel
Dépôts des comptes

REPRESENTATION ET DISTRIBUTION DE MARQUES

SIREN 382133833Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE GENERALE DE REPRESENTATION GENERALE DE L'OUEST par abréviation AC RGO

SIREN 433651270Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/07/2026

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Procédures collectives

PC representation

SIREN 891083925Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SORMA SOCIETE DE REPRESENTATION DE MATERIELS AERAULIQUES

SIREN 404128142Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

MEEVA REPRESENTATION

SIREN 810230854Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

09/07/2026

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