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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
du personnel au Comité Social d'établissement, l'élection des représentants du personnel au Comité Social d'établissement GCS PHARMACOOPE, l'élection des représentants du personnel aux Commissions
Source officielle5ème chambre
DTA_2303963_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : - la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au comité social d'administration spécial académique a eu lieu le 15 décembre 2022, en méconnaissance
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109691_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Face au refus opposé, le CSE a, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 4 mai reçue le 7 mai 2021, à nouveau demandé à l'office de convoquer les représentants du personnel désignés par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106662_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La commission consultative paritaire qui s'est réunie le 22 juin 2021, en présence de sept représentants de l'administration et six représentants des personnels, dont deux représentants du personnel de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200915_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il appartenait dès lors à l'employeur d'informer les représentants du personnel sur la situation économique de ce secteur d'activité. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
. // ()// Le conseil de discipline comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - la composition du conseil de discipline est irrégulière en ce qu'elle est incomplète ; seuls deux représentants des communes et deux représentants du personnel étaient présents alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2209575_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de l'administration et des représentants du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201332_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de La Poste et des représentants du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203189_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que le comité social territorial composé des nouveaux représentants du personnel pourra être consulté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202396_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de La Poste et des représentants du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300128_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre à la collectivité de Corse d'organiser de nouvelles opérations électorales pour le renouvellement des représentants du personnel au comité social territorial, dans un délai d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301370_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves se fait au cours des sixième et septième semaines à compter de la rentrée scolaire. / Le directeur de l'établissement public
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126314_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Aux termes de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 : " () La commission administrative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel élus
Source officielle3ème chambre
DTA_2114841_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de l'administration et des représentants du personnel. [] " .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207187_20260206
6 février 2026
6 février 2026
de son choix ni de son droit d’être entendue par le conseil médical ; en outre, il n’est pas démontré que les représentants du personnel ont été régulièrement convoqués à la séance du conseil médical
Source officielle2ème chambre
DTA_2307760_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de la réunion du conseil médical qui s’est tenu le 10 mai 2022 en formation plénière, seul un représentant du personnel a siégé, l’autre représentant titulaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2311228_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et d’un représentant du personnel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'administration et des représentants du personnel. [] ".
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