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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2201816_20230626
26 juin 2023
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. La magistrate désignée, P. B La greffière, C.
7ème chambre
DTA_2103814_20230110
10 janvier 2023
Aux termes même de la proposition de rectification datée du 20 décembre 2018, " Les copies des contrats pris en copie lors de la consultation des scellés ont été communiqués à la SARL ON-E-Nergy, par remise
Juge Unique
DTA_2107204_20221028
28 octobre 2022
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022 Le magistrat désigné, H. A La greffière, C.
8ème Chambre
DTA_2104390_20250708
8 juillet 2025
Une copie est remise au contribuable ou à son représentant, l'autre copie est conservée par l'administration () d- () L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, la copie des fichiers mentionnée
2ème chambre - JU
DTA_2202587_20230727
27 juillet 2023
Copie en sera adressé à la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le magistrat désigné, Signé B.
DTA_2202003_20230509
9 mai 2023
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La magistrate désignée, P. BLa greffière, C.
DTA_2103164_20221007
7 octobre 2022
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022 Le magistrat désigné, H. C La greffière, V.
DTA_2202178_20230203
3 février 2023
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2022. Le magistrat désigné, H. A La greffière, V.
DTA_2200991_20230626
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de Lot-et-Garonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2023. La magistrate désignée, P. BLa greffière, C.
Juge unique 8
DTA_2304316_20250423
23 avril 2025
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de prime d'activité, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse
DTA_2103468_20221118
18 novembre 2022
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. Le magistrat désigné, H. ALa greffière, C.
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001937_20221110
10 novembre 2022
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Landes. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La présidente, V. QUEMENERLa greffière, M.
DTA_2201886_20230509
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Gironde. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La magistrate désignée, P. BLa greffière, C.
DTA_2203281_20240301
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. La magistrate désignée, Signé G.
DTA_2200465_20230530
30 mai 2023
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La magistrate désignée, P. BLa greffière, C.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301690_20250211
11 février 2025
Une copie en sera adressée, pour information, à la caisse d'allocations familiales de l'Indre. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le magistrat désigné, A.
Aide sociale
DTA_2202680_20230704
4 juillet 2023
Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Var et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023 .
4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. La rapporteure, M. PETRI Le président, T. SORIN La greffière, M.
DTA_2103995_20221017
17 octobre 2022
Copie sera adressée à la mutualité sociale agricole de la Gironde. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La magistrate désignée, P.
3ème chambre
DTA_2203192_20230921
21 septembre 2023
A B à regagner la Grèce par ses propres moyens et décidé qu'à défaut il serait remis d'office aux autorités grecques. M. A B demande au tribunal d'annuler cet arrêté du 9 juin 2022.
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