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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2109901_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'EURL IDEM exerce une activité de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103863_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et d'or ; - les cotisations sont mal fondées dans la mesure où les bijoux vendus ne proviennent pas de la succession de ses parents mais de la bijouterie qu'il dirigeait avant sa prise de retraite ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412564_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203669_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400115_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur les conclusions à fin de décharge des impositions relatives à la remise en cause des prix de transfert : Aux termes de l’article 57 du code général des impôts : « Pour l’établissement de l’impôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A sa sortie, les cinq bijoux déposés lors de son admission n'ont pas été retrouvés.
Source officielleJU2
DTA_2203016_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
, le centre hospitalier admet que les bijoux n'ont pas été déposés mais laissés sur le corps de la défunte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque l'achat d'un client donne droit à la remise d'un ou de plusieurs coupons, ce ou ces coupons doivent impérativement être remis au client.
Source officielle1ère chambre
DTA_2210723_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lorsque l'achat d'un client donne droit à la remise d'un ou de plusieurs coupons, ce ou ces coupons doivent impérativement être remis au client.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106650_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
2020 ; - la responsabilité de l'AP-HP est engagée ainsi qu'elle l'a reconnu dans le cadre de la procédure amiable ; - elle estime son préjudice à 1 104 euros correspondant à la valeur des bijoux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305089_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
pas assujettie à la taxe forfaitaire prévue par les dispositions de l'article 150 VK du code général des impôts, dès lors que les montres dont elle a fait l'acquisition ne sont pas constitutives de bijoux
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219609_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A soutient que : - il a été victime, le 16 septembre 2021, au cours de son hospitalisation au service des urgences de l'hôpital Bichat d'une agression et d'un vol de bijoux ; - la responsabilité de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203009_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de la Cour de justice de l'Union européenne ; En ce qui concerne la taxe forfaitaire sur les métaux précieux : - les pièces qu'elle achète auprès des particuliers relevant de la catégorie des bijoux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202873_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En ce qui concerne la décision ordonnant la remise aux autorités italiennes : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001110_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A avait effectué une formation à l'atelier " bijouterie " du 23 au 29 avril 2019 et perçu à ce titre la somme de 43,45 euros et que le bulletin de salaire correspondant à cette période lui avait été remis
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225981_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
réduction, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux précieux, les bijoux
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208843_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à un tiers désigné par elle, après accord du chef de l'établissement pénitentiaire./ Au moment de sa libération, les bijoux et objets lui appartenant sont remis à la personne détenue, contre décharge.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203279_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, le service vérificateur a relevé que la société Eood B... exerce de manière habituelle une activité de commerce de bijoux en France, où elle réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2120342_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B achète également de l'or sous forme de pièces ou bijoux destinés à la fonte.
Source officielleMagistrate Ghiandoni
DTA_2302746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
-La personne détenue ne peut pas conserver de bijoux en détention, à l'exception de sa bague d'alliance, de sa montre et de pendentifs religieux. / Les bijoux, après estimation, et les valeurs sont inventoriés
Source officiellePage 1 sur 4