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2ème Chambre

DTA_2202760_20240515

15 mai 2024

de l'académie de Rennes a refusé de l'indemniser des frais qu'elle a exposés pour obtenir l'annulation par le tribunal administratif de Rennes de la décision du 26 mars 2019 par laquelle le recteur a

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_1902510_20230927

Administratif

27 septembre 2023

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer l'attestation d'employeur établie le 18 juin 2019 par le recteur de l'académie de Reims pour sa période d'emploi comprise

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314987_20231031

31 octobre 2023

a loué un appartement situé à Reims

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302928_20250212

12 février 2025

septembre 2023 et 4, 6 et 10 février 2025, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le ministre chargé du budget a refusé

8e Section - MESD

DTA_2421629_20240814

14 août 2024

Le chef de sa communauté a contesté cette vente, a affirmé le droit de disposer du terrain et a demandé à M. B de rembourser l'acheteur et d'annuler la vente. M.

2ème chambre

DTA_2100255_20220804

4 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, le recteur de l'Académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201957_20220908

8 septembre 2022

la possibilité de saisine du recteur pour obtenir une place en master après refus est réservé uniquement aux étudiants postulant pour une première année de Master ; le refus l'empêchera de rester à Reims

2ème chambre

DTA_2201146_20240220

20 février 2024

de l'académie de Reims a refusé de la placer en congé de maladie imputable au service à compter du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Reims de procéder au réexamen et à la

8e Section - MESD

DTA_2527752_20251003

3 octobre 2025

un terrain familial, que ses voisins ont voulu l’acheter à un prix dérisoire, ce qu’il a refusé.

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403064_20241114

14 novembre 2024

grave et manifestement illégale portée au droit à l'éducation de leur fils A et à leur liberté d'aller et venir par le refus opposé à leur demande d'instruction en famille, et de leur délivrer une autorisation

3ème chambre

DTA_2502222_20251209

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 septembre 2025 et 8 octobre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Juge social

DTA_2104053_20221003

3 octobre 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, Mme A conteste la décision du 8 juin 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Dordogne a refusé

JU Chambre Sociale

DTA_2401653_20250507

7 mai 2025

A cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

8e Section - MESD

DTA_2600955_20260116

16 janvier 2026

Toutefois, le récit de Mme B... est dénué de tout élément circonstancié.

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601498_20260507

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2026, le recteur de l’académie de Reims conclut au sursis à statuer.

8e Section - MESD

DTA_2528877_20251010

10 octobre 2025

Toutefois, le récit de l’intéressé est dépourvu de toute crédibilité.

3ème chambre

DTA_2402844_20250129

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2024, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600960_20260310

10 mars 2026

en date du 7 février 2024, puis un second avenant prorogeant le délai de réitération de l’acte de vente au 7 mars 2028 ; * le compromis de vente a également été conclu sous la condition de l’inscription

8e Section - MESD

DTA_2219319_20220922

22 septembre 2022

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600236_20260203

3 février 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a implicitement refusé de renouveler son contrat de travail.