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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France demandé autitre de la réunification familiale ; 2°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue d'une action en recherche
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214082_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 422-11 du même code : " L'assistante ou l'assistant maternel temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son activité à l'issue d'un congé de maladie, de maternité
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2009201_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302129_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la demande la demande de congé maternité de Mme A... vise les dispositions applicables à la situation de celle-ci.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606096_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle la déléguée régionale de la délégation Paris-Normandie du centre national de la recherche
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909855_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'intéressée a été placée en congé maternité du 16 juin au 14 décembre 2018.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318717_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
) ils présentent un certificat médical attestant de leur bonne santé ; i) ils ont un casier judiciaire vierge ; j) ils justifient d'une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à la maladie, maternité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303113_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Marseille à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant de l’absence de régularisation de sa situation administrative et financière durant son congé de maternité
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 16 novembre 2016, elle a été placée en congé de maladie jusqu'au début de son congé de maternité, à l'issue duquel elle a à nouveau été arrêtée pour raison de santé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304778_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... a été recrutée par contrat de droit public en tant qu’ingénieure de recherche de la plateforme en toxicologie à l’institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge du 1er septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
H, pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207039_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sainte-Tulle à leur verser une somme de 5 735 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'exclusion de leur enfant du centre de loisirs et des temps périscolaires à l'école maternelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203334_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à recherche la responsabilité de l'Etat en raison de l'illégalité du titre de perception du 10 février 2021. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000224_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A ont été déplacés en dehors de la maternité, au sein de l'ancien hôpital de jour d'oncologie, situé à plusieurs minutes à pieds de la maternité.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005143_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 4127-56 de ce code : " Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité. / Un médecin qui a un différend avec un confrère doit rechercher
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2404820_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A l’occasion de l’actualisation de son dossier en décembre 2020, Mme C... a déclaré être en congé maternité à compter du 16 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502459_20250829
29 août 2025
29 août 2025
service et non par le principal du collège qui est l'employeur ; au regard de l'allaitement d'un enfant et d'un service de 80 % le grief relatif à une "motivation diminuée suite au retour de congés maternité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme A B est assistante maternelle à Prades-le-Lez.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101920_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 23 décembre 2019, à une heure, la patiente a averti la sage-femme de garde de la maternité de la chute du ballonnet.
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