CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

137 532 résultats pour « recevoir »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2502831_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510891_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2501839_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2502309_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2530577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533818_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2533823_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534722_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519160_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

8e Section - MESD

DTA_2524570_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

5ème chambre

DTA_2503992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500253_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2310989_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Renvoi au TA

Résumé IA — à vérifier
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312478_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2304136_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il y a par suite lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée et défense et de transmettre le dossier de la requête à ce tribunal. D E C I D E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301062_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande de protection internationale ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le recevoir

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301613_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307507_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

personnelle ; - elle viole les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la décision fixant le pays de renvoi

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306404_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Renvoi au CE

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 6877

Suivant →