Pour décider la révocation de M.

La décision contestée prononçant la révocation de M.

a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à M.

a infligé la sanction disciplinaire de la révocation à M.

La décision contestée prononçant la révocation de M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 du garde des sceaux, ministre de la justice, prononçant sa révocation

A..., la demande de reconstitution de carrière a bien été effectuée pour la période du 16 novembre au 9 décembre 2020, date à laquelle la révocation a été suspendue par ordonnance n°2001199 du juge des

A une sanction de révocation.

Il fait valoir que : - dès lors que la révocation a été suspendue, elle ne peut percevoir de rémunération pour la période de sa révocation ; - à compter de la suspension de la révocation elle s'est

, puis l'annulation de sa révocation.

Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance de la présidente de la cour administrative d'appel de Douai du 21 février 2023.

Le centre hospitalier Alpes-Isère fait valoir que : à titre principal, il y a lieu de prononcer un non-lieu dès lors que la décision de révocation de l’intéressé a repris son plein effet suite à la décision

Il soutient que : - la révocation est illégale dès lors qu’il est sanctionné pour des faits qui ont déjà été sanctionnés ; - la décision méconnait la règle non bis in idem.

Par une ordonnance du 1er septembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée à effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : le principe non bis in idem est méconnu dès lors que sa révocation du 1er juillet 2025 repose sur les mêmes faits que celle du 29 mai 2024, déjà annulée ; le principe de l’autorité

justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur régional des douanes et droits indirects de Marseille a prononcé la révocation

Par un second arrêté en date du 29 septembre 2022, le maire a, de nouveau prononcé la révocation de M.

Il soutient que : - La suspension de la décision de révocation ainsi que la réintégration de Mme C seraient contraire à l'intérêt public car elle s'opposerait à une ordonnance du juge des libertés et