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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B des dates des séances du comité médical départemental, ainsi que leur preuve de réception, pour l'ensemble des réunions du comité médical qui ont précédé les arrêtés en litige du 18 mai 2020, du 11 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
du comité départemental du même groupement des 30 avril, 18 juin, 23 juillet, 24 septembre, 22 octobre et 19 novembre 2020, à la réunion du comité régional de la région fédérale Force Ouvrière Territoriaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
des réunions du comité de pilotage de la ZAC du Brochet d'octobre 2012 à février 2016.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101470_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A, membres du comité social et économique, aient reçu leur convocation à la réunion du comité social et économique de l'entreprise et l'ordre du jour de cette réunion ; - il n'est pas davantage justifié
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200301_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines à la réunion du comité d'entreprise du 23 mai 2022 était irrégulière
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200300_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines à la réunion du comité d'entreprise du 23 mai 2022 était irrégulière
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200302_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du comité d'entreprise ; - l'inspecteur du travail a à tort considéré que la participation de la directrice des ressources humaines à la réunion du comité d'entreprise du 23 mai 2022 était irrégulière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003986_20230228
28 février 2023
28 février 2023
2019 ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de leur communiquer ces documents, ainsi que tous les compte-rendus des réunions du comité de pilotage intervenus depuis 2018, dans un délai de deux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400600_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite d’une réunion du comité d’entreprise le 17 octobre 2023 puis d’une nouvelle réunion extraordinaire de cette instance le 24 octobre 2023, la société PRNC, par un courrier du 2 novembre 2023,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200578_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C n'avait pas été informé, préalablement à la réunion du comité médical du 27 juin 2017, de la date à laquelle ce comité médical devait examiner son dossier, de ses droits concernant la communication de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500148_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme B A demande au tribunal de " surseoir à statuer sur sa demande de réunion du comité médical sur sa mise en disponibilité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506881_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - il y a une utilité manifeste à obtenir les documents avant la réunion du comité de suivi du 2 juillet 2025 ; - l'avis favorable de la CADA engage juridiquement l'administration
Source officielle1ère chambre
DTA_2002938_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'information ainsi donnée par le secrétariat du comité médical doit permettre à l'agent d'avoir connaissance de la date de la réunion du comité médical et le mettre en mesure d'exercer, s'il le souhaite
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205783_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
; - L'urgence est justifiée par la date de la prochaine réunion du comité de suivi ; - La tenue de ces réunions porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit syndical qui constitue une
Source officielle1ère chambre
DTA_2004479_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de direction le 7 septembre 2020 et qui auraient été actées par l'extrait de la réunion du comité technique du 5 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'AELB une somme de 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402252_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Clermont-l'Hérault (34079) d'exécuter ses obligations contractuelles en organisant une réunion
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au cours de cette seconde réunion, le Comité d'avancement ne peut pas remettre en cause les propositions d'inscription acquises lors de la précédente réunion ; en cas de partage égal des voix exprimées
Source officielle4ème chambre
DTA_2005883_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
condamné pour atteinte au fonctionnement régulier de l'instance pour absence de tenue de la quatrième réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Cassation criminelle, 27 septembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2308851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il résulte également des dispositions citées au point 2, que la demande d’autorisation de licencier présentée à l’inspection du travail doit être accompagnée du procès-verbal de la réunion du comité social
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2107586_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
et n'a pas été informée par l'administration, préalablement à la réunion du comité médical qui devait examiner son cas, de la faculté dont elle disposait de faire entendre un médecin de son choix ; -
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