A en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quatre jours.

Par un arrêté du 5 juillet 2024, la préfète de l'Aube a décidé le placement en rétention administrative pour une durée de quarante-huit heures de M. B. Par la présente requête, M.

A a été placé en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire situé à Palaiseau (Essonne). Par une ordonnance en date du 24 décembre 2023, M.

de la section 2, le dossier est transmis au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention (). ".

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quarante-huit heures ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1

de placement en rétention administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté fondamentale d'aller et venir.

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile par l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; 3°) d'enjoindre au

territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a prononcé son placement en rétention

au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le lieu de rétention ou d'assignation à résidence.

Aux termes de l'article L. 742-8 du même code : " Hors des audiences de prolongation de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quatre jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lacoste en application de

présentée par l'intéressé et a décidé le maintien de ce dernier, pour une durée maximale de 28 jours commençant 48 heures après la notification de la décision de placement en rétention, dans des locaux

dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Haute-Corse l'a placé en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quatre jours.

Par un arrêté 7 août 2023, il a décidé du placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Par sa requête, M.

Il résulte de ces dispositions qu’il n’appartient pas au juge administratif de connaître de conclusions dirigées contre la décision de placement en rétention administrative.

Le préfet du Doubs a également décidé de son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.