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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304491_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du compte de la caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (" CARPA ") sur lequel les sommes dues devaient être payées et qu'elle n'a indiqué aucune référence de dossier, faisant ainsi obstacle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300347_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2300277, enregistrée le 6 mars 2023, par laquelle M. B demande à être réinscrit à Pôle emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600476_20260225
25 février 2026
25 février 2026
- l’exactitude matérielle des faits n’est pas démontrée s’agissant du fait qu’elle soit l’auteure du virement de 9 420, 96 euros réalisé au profit d’une étude de commissaire de justice portant la référence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600463_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
février 2026, prend la forme d’une simple transmission au tribunal administratif d’un recours gracieux adressé à la caisse d’allocations familiales du Doubs, à qui elle demande des informations sur les références
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210200_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500009_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, en intervertissant deux dossiers, dès lors que la décision de rejet fait référence au "dossier de candidature déposé pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501251_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A soutient que : - suite à sa séparation et à une démission, il a beaucoup de dettes et est à découvert de 1 000 euros chaque mois ; - il n'a pas retrouvé les références des dossiers associés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211282_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu les pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105876_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la référence de dossier figurant sur la décision du ministre de l'intérieur ne correspond pas à sa demande, de sorte que cette décision ne la concerne pas ; - la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412938_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504548_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
d'un numéro de recommandé avec accusé de réception, ainsi que la copie d'un écran de suivi de distribution par La Poste dudit courrier, ne comportant ni le nom de la société requérante, ni aucune référence
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405394_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205081_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la valeur ajoutée, au regard notamment de l'attestation du 17 mars 2017 établie par l'avocat qui a réglé la somme litigieuse, selon laquelle ce paiement " couvre des frais et honoraires " " dus en référence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602845_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
réception émis, le 12 janvier 2026 à 11h45, sur le réseau de communication électronique « DubliNet » par la direction des libertés civiles et de l’immigration italienne mentionnant en objet le numéro de référence
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403522_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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