CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218337_20230106

6 janvier 2023

, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant

Page 1 sur 204

Suivant →

TA

Magistrat M. BULIT

DTA_2504251_20250731

Administratif

31 juillet 2025

A a indiqué, en réponse à la question portant sur son éventuelle reconduite à la frontière, qu'il n'a pas mentionné le souhait de partir vers un pays membre de l'espace Schengen.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2508743_20260121

21 janvier 2026

une perspective raisonnable, dans les cas suivants : / 1° L’étranger fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins de trois ans auparavant, pour laquelle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1906244_20240307

7 mars 2024

principal l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600863_20260217

17 février 2026

la légalité de la mesure d’éloignement dont il fait l’objet ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions des articles 37 de

5ème Chambre

DTA_2404985_20251104

4 novembre 2025

séjour en France, d’une assurance médicale de voyage, de moyens suffisants pour financer son billet de retour et elle a justifié de l’objet et des conditions de son séjour ; - il convient de poser à

8e Section - MESD

DTA_2533874_20260317

17 mars 2026

B... demande au tribunal : 1°) de transmettre une question préjudicielle au juge judiciaire des enfants pour qu’il se prononce sur la question de sa minorité et de son isolement et de surseoir à statuer

Reconduites à la frontière

DTA_2510253_20250922

22 septembre 2025

Au demeurant, il a fait l'objet d'une audition de la part des forces de l'ordre le 16 septembre 2024 à la fin de laquelle il a répondu par la négative à la question de savoir s'il souhaitait ajouter quelque

6ème Chambre

DTA_2401068_20250602

2 juin 2025

administrative de la question préjudicielle pouvant naître de l'invocation à l'encontre d'un tel arrêté d'un vice propre étranger à l'application de la législation dont il s'agit. 5.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512479_20251028

28 octobre 2025

Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025 sous le n°2512480, B...

5ème chambre

DTA_2510597_20260421

21 avril 2026

Sur la jonction : Les requêtes présentées par M. et Mme C... concernent un couple, posent des questions similaires à juger et ont fait l’objet d’une instruction commune.

1ère chambre

DTA_2102625_20240116

16 janvier 2024

forme de questions/réponses interactives avec la correction, de la feuille de notation de l'épreuve d'entretien, de la feuille de notation de l'épreuve de conversation en langue étrangère et des arrêtés

4ème chambre

DTA_2203397_20230206

6 février 2023

et du droit d'asile, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, qu'il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et

Reconduite à la frontière

DTA_2303148_20230921

21 septembre 2023

nom à l'instar de celui de son père selon une rectification de son état civil en date du 6 février 2020.

Reconduites à la frontière

DTA_2205570_20221019

19 octobre 2022

Si les dispositions de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ne sont pas en elles-mêmes invocables par un étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement telle qu'une

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224219_20221201

1 décembre 2022

de circulation pour étranger mineur pour son fils dans un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

- Etrangers - 15 jours

DTA_2600665_20260128

28 janvier 2026

annulant l’obligation de quitter le territoire français édictée à son encontre le 4 juillet 2024 et que c’est donc dans un but uniquement vexatoire que l’assignation à résidence a été décidée.

8e Section - MESD

DTA_2220340_20221028

28 octobre 2022

Au surplus, la demande d'asile en question n'a été déposée que le 29 septembre 2022, deux jours après son placement en centre de rétention, alors que l'intéressé n'a fait état lors de son audition par

Reconduite à la frontière

DTA_2502117_20250507

7 mai 2025

C une obligation de quitter le territoire français, le préfet d'Eure-et-Loir a uniquement visé les dispositions précitées du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223398_20221202

2 décembre 2022

de circulation pour étranger mineur pour son enfant ; - la mesure ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.