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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002969_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 126 676, 56 euros TTC au regard des irrégularités en la forme l'entachant ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce même titre de recettes pour manque de fondement tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ouest (DIRM NAMO) lui a infligé une sanction en lui attribuant 3 points de pénalité et a inscrit cette sanction au registre national des infractions à la pêche et, à titre subsidiaire, de modifier le quantum
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401533_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il soutient que la société Mobi-France n'est pas fondée à solliciter l'allocation d'une provision tant dans son principe que dans son quantum. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301203_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Quantum design, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pas été respecté ; - la décision n'est pas suffisamment motivée et ce, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne précise pas le quantum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300448_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne précise pas le quantum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302601_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
euros correspondant à l'amende administrative mise à sa charge par le préfet de l'Aisne en application de l'article L. 557-58 du code de l'environnement ; 2°) de réformer, à titre subsidiaire, le quantum
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de pain excède une portion, c'est-à-dire la quantité consommée lors d'un repas.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407554_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... la somme demandée par la SAS C12 Quantum Electronics au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301908_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Quantum Design s'est portée candidate à cet appel d'offres et a déposé une offre.
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
au caractère prétendument artificiel du maintien des relations contractuelles n'est pas fondée ; - les demandes présentées au titre des quantités de travaux réellement exécutées ne sont pas fondées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur le quantum du litige : Contrairement à ce que soutient l’administration, le quantum du litige n’est pas limité aux seules sommes découlant des trois chefs de rectification contestés dans la réclamation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
positive en fin d'exercice, masquant les lignes en quantité négative à la clôture de l'exercice n-1 et minorant donc artificiellement les quantités en stock à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elles soutiennent que : - elles ont droit, s’agissant de prestations de réalisation de prises rémunérées à l’unité, au paiement des quantités de prises réellement exécutées, alors même que leur nombre
Source officielle2ème chambre
DTA_2307347_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Quantum Surgical est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
agricoles ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de communiquer les documents et informations demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile
Source officielle1ère chambre
DTA_1908005_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, à supposer que, comme il le soutient, le résultat de l'éthylotest n'aurait pas été positif, il ne conteste pas avoir bu de l'alcool, fût-ce en petite quantité, ce qui est interdit par l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’article 3.2.1 du CCAP prévoit que « Le dépassement des quantités estimées par l'entrepreneur ne pourra être prétexte à une augmentation du montant global forfaitaire que dans l'hypothèse où les quantités
Source officielle3ème chambre
DTA_2002808_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
particulières (CCAP) : " Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301529_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que, par une décision du 15 février 2023, il a accordé gain de cause à la requérante à hauteur du quantum du litige, portant sur la somme de 60 455 euros.
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