Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2002969_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de 126 676, 56 euros TTC au regard des irrégularités en la forme l'entachant ou, à titre subsidiaire, d'annuler ce même titre de recettes pour manque de fondement tant dans son principe que dans son quantum
Source officielle8ème chambre
DTA_1904728_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
exécutés, elle a assorti son projet de décompte final du détail des calculs, réalisés conformément aux stipulations du BPU et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, et des quantités
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302667_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
constatés) réalisés par l'entreprise Miditraçage qu'elle a missionnée par l'accord-cadre n° 19N0712-01 et de constater, le cas échéant, les approvisionnements du chantier de façon à lui permettre de quantifier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004920_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de pain excède une portion, c'est-à-dire la quantité consommée lors d'un repas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401533_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Il soutient que la société Mobi-France n'est pas fondée à solliciter l'allocation d'une provision tant dans son principe que dans son quantum. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212833_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - l'expert n'a pas quantifié ce préjudice postérieurement à la consolidation intervenue le 30 octobre 2008 dans son rapport du 8 juin 2022. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ouest (DIRM NAMO) lui a infligé une sanction en lui attribuant 3 points de pénalité et a inscrit cette sanction au registre national des infractions à la pêche et, à titre subsidiaire, de modifier le quantum
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
agricoles ; 2°) d'enjoindre au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de communiquer les documents et informations demandées, à savoir les modalités de calcul des seuils de pluviométrie selon le quantile
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908330_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
positive en fin d'exercice, masquant les lignes en quantité négative à la clôture de l'exercice n-1 et minorant donc artificiellement les quantités en stock à l'ouverture de l'exercice n ; - les sorties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302601_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
euros correspondant à l'amende administrative mise à sa charge par le préfet de l'Aisne en application de l'article L. 557-58 du code de l'environnement ; 2°) de réformer, à titre subsidiaire, le quantum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202480_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pas été respecté ; - la décision n'est pas suffisamment motivée et ce, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne précise pas le quantum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300448_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en méconnaissance de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; elle ne précise pas le quantum
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325980_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Sur le quantum du litige : Contrairement à ce que soutient l’administration, le quantum du litige n’est pas limité aux seules sommes découlant des trois chefs de rectification contestés dans la réclamation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203989_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elles soutiennent que : - elles ont droit, s’agissant de prestations de réalisation de prises rémunérées à l’unité, au paiement des quantités de prises réellement exécutées, alors même que leur nombre
Source officielle1ère chambre
DTA_1908005_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Toutefois, à supposer que, comme il le soutient, le résultat de l'éthylotest n'aurait pas été positif, il ne conteste pas avoir bu de l'alcool, fût-ce en petite quantité, ce qui est interdit par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301199_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la présidente de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées a quantifié à 66 heures et 279, 84
Source officielle2ème chambre
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En ce qui concerne les quantités réellement livrées : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301203_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la société Quantum design, représentée par Me Sevino, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202063_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L’article 3.2.1 du CCAP prévoit que « Le dépassement des quantités estimées par l'entrepreneur ne pourra être prétexte à une augmentation du montant global forfaitaire que dans l'hypothèse où les quantités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407554_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... la somme demandée par la SAS C12 Quantum Electronics au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 338